CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

: Monsieur Jean-Louis Y... ... 20228 CAGNANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle
CA

1re chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion CIVALE, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [W] [O] Chez Madame [O] [C] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b479e4ea48318f5af99

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Maître Florence LAUSSUCQ-CASTON, Cabinet LCG AVOCATS, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque: E2034 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35470

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[G] au mois de mars 2022 ; des captures d'écran d'un échange sms contenant en pièces jointes des documents intitulés '01 CONTRAT sous [G] [Y]', 'RECAP TAKE1PULSION JANVIER-FEVRIER AUTO', 'facture Mars

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931ea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

578 Représentant : Me Aurelien DAIME, Plaidant, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT **************** S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a49fcdc6046d47176a27

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ltd. : (a) Tout Document établi par et/ou existant au sein de [K] ainsi que tout Document échangé entre [K] et [E], entre le 13 juin 2021 (date de la première correspondance connue entre [E] et [K]

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE : Maître [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis le 18 Avril 2025, suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92714

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. Maître Christine Y...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une demande en fixation d'honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par ailleurs il résulte clairement de divers échanges entre les parties (particulièrement le courrier de l'avocate en date du 23 juillet 2013 et les mails de Mme [T] [E] des 25 juillet et 26 2013, 23 octobre

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

entre l'Avocat et son client ; les mesures précitées ont conduit à la communication des échanges de la CFMM ou de la banque MARTIN MAUREL avec leur Avocat, y compris des courriels sans rapport avec la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00035_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596dc024d1adffef76be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les cinq pièces écartées des débats par le premier juge sont couvertes par le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats, ce qui s'impose au magistrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y

6253cca0bd3db21cbdd90bf6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

au greffe : ENTRE : Madame Sabrina X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdc0ad69ccfc32edd953004

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

représentée par Me Paul B... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elvina D..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb86b3e02cd96518b5f837

Appel

28 février 2019

28 février 2019

2] représentée par Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Julie DJERADJIAN, substituant Me Guillaume BROS, de la SARL D'AVOCATS LEGANOVA avocats au barreau de NÎMES, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 11 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

En application de ces principes, la commission estime donc que les documents sollicités sont communicables, à l'exception d'éventuelles factures d'avocat qui sont protégées, dès lors qu’elles constituent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184de

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 substitué à l'audience par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469fa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [R] [A] [W] Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 5] Non Comparante Défendeur au recours, Par décision réputée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V], et les sociétés Nsti et Nsti HDF en lien avec Axima (courriels ou WhatsApp), - sur les échanges entre M.

Source officielle

Page 46 sur 982

← PrécédentSuivant →