CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
: Monsieur Jean-Louis Y... ... 20228 CAGNANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
1re chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f8
19 janvier 2023
Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion CIVALE, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [W] [O] Chez Madame [O] [C] [Adresse
Pôle 6 - Chambre 3
65321b479e4ea48318f5af99
18 octobre 2023
Maître Florence LAUSSUCQ-CASTON, Cabinet LCG AVOCATS, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque: E2034 INTIMEE S.A.
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
[G] au mois de mars 2022 ; des captures d'écran d'un échange sms contenant en pièces jointes des documents intitulés '01 CONTRAT sous [G] [Y]', 'RECAP TAKE1PULSION JANVIER-FEVRIER AUTO', 'facture Mars
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ea
18 janvier 2023
578 Représentant : Me Aurelien DAIME, Plaidant, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT **************** S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
Ltd. : (a) Tout Document établi par et/ou existant au sein de [K] ainsi que tout Document échangé entre [K] et [E], entre le 13 juin 2021 (date de la première correspondance connue entre [E] et [K]
TAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
ENTRE : Maître [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis le 18 Avril 2025, suivant
6253cd29bd3db21cbdd92714
8 septembre 2015
Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. Maître Christine Y...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une demande en fixation d'honoraires.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
Par ailleurs il résulte clairement de divers échanges entre les parties (particulièrement le courrier de l'avocate en date du 23 juillet 2013 et les mails de Mme [T] [E] des 25 juillet et 26 2013, 23 octobre
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
entre l'Avocat et son client ; les mesures précitées ont conduit à la communication des échanges de la CFMM ou de la banque MARTIN MAUREL avec leur Avocat, y compris des courriels sans rapport avec la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre section JEX
6346596dc024d1adffef76be
11 octobre 2022
Les cinq pièces écartées des débats par le premier juge sont couvertes par le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats, ce qui s'impose au magistrat.
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
au greffe : ENTRE : Madame Sabrina X...
Chambre 1-1
5fdc0ad69ccfc32edd953004
8 janvier 2019
représentée par Me Paul B... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elvina D..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 4-5
5fdb86b3e02cd96518b5f837
28 février 2019
2] représentée par Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
Julie DJERADJIAN, substituant Me Guillaume BROS, de la SARL D'AVOCATS LEGANOVA avocats au barreau de NÎMES, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 11 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR
Avis
CADA:20151531
7 mai 2015
En application de ces principes, la commission estime donc que les documents sollicités sont communicables, à l'exception d'éventuelles factures d'avocat qui sont protégées, dès lors qu’elles constituent
Pôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d999184de
21 décembre 2017
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 substitué à l'audience par Maître Frédéric
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469fa
17 janvier 2025
du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [R] [A] [W] Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 5] Non Comparante Défendeur au recours, Par décision réputée
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
7 mai 2026
[V], et les sociétés Nsti et Nsti HDF en lien avec Axima (courriels ou WhatsApp), - sur les échanges entre M.
Page 46 sur 982