12-27.703, Bull. 2014, IV, no 20 ; 5 mai 2015, no 14-10.834).

[C] était candidat lors des élections du CSE, dont le scrutin s'est déroulé le 4 octobre 2019 mais il n'a pas été élu.

[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[T] n'est pas censé détenir des documents portant le nom d'ATPS ou GPB.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Arrêté menace, paie tes dettes, ce sera un bon début ».

- débouté Mme [J] [R] de ses demandes, - de condamnation de la société [1] à la somme de 26 236,96 euros avec intérêt au taux légal à compter du dépôt de la requête à titre de dommages et intérêts pour

d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats

Subsidiairement, le déclarer non fondé. Déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par elle. La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Ils ajoutent qu'aucune sanction n'est prévue au non-respect de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965.

Greffier, lors des débats : Madame F.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

[O] demande à la cour : - de débouter M.

Il convient dès lors de débouter M.

[L] à l'ordonnance d'injonction de payer du 25 août 2016 ; - débouté M.

- débouter la société CFJ de ses demandes, - condamner la société CFJ à verser à la société Kamser la somme de 4 000 euros pour frais non répétibles, en application de l'article 700 du code de procédure

de l'opposition formée entre les mains du séquestre dans le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte provisoire de 500,00 € de jour de non-faire, - débouter

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non-lucratif du 31 octobre 1951.

[T] [Y] résultait d'une volonté claire et non équivoque, -débouté M. [T] [Y] de sa demande de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -débouté M.