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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe3cdc6046d4747c2ac
14 avril 2026
Mme [G] de sa demande, - déboute la société [1] de sa demande, - condamne Mme [G] au paiement des entiers dépens.
Chambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c7
3 juillet 2025
[H], [U], [C] et [E] déboutés de leur fin de non recevoir soulevée pour défaut de pouvoir et qualité à agir.
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379e
30 novembre 2016
X..., et statuant à nouveau de : - constater qu'il a d'ores et déjà été jugé qu'il n'existe aucun contrat de vente liant la société AZ Auto sport à M.
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
Le tribunal, par jugement en date du 17 février 2000, a : - débouté monsieur X... de sa demande en paiement contre la compagnie AXA COURTAGE, - déclaré la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES DE
Chambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e40
1 septembre 2022
devait être exécuté jusqu'à son terme, qu'à défaut des dommages-intérêts sont encourus que le contrat pouvait forfaitairement évaluer.
18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
Aucun effet juridique ne peut dont être tirée du contrat de travail écrit dans lequel il figure faussement en qualité de gérant de la société MCE .
2ème Chambre
62c7cab6cb8dca058e3e7d42
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN Président de chambre, Madame Nathalie ABEL, Conseillère,
Pôle 4 - Chambre 4
65a781c08121050008662da2
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Dorothée RABITA ARRÊT : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fb5
29 septembre 2016
le 06 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Muriel GONAND, Conseillère, chargé du rapport.
6253c8f7bd3db21cbdd86d72
2 février 2004
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Décembre 2003, devant : Monsieur LESAINT, magistrat chargé du rapport, assisté de Mireille PEYRON, greffière présente à l'appel des causes, Monsieur
Chambre Sociale
642fb7bccece1704f5747a43
6 avril 2023
Par requête reçue le 5 février 2021, Mme [U] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi qu'en contestation
S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
6348ff6663d497adffda3f7b
13 octobre 2022
La société Alcoren International n'a pas comparu devant le premier juge.
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
Toutefois, sans qu'il soit besoin pour statuer de tenir compte de l'écrit revêtu de la signature contestée, il résulte des mentions de la seule promesse authentique que : - cet acte a été lu d'abord
1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65ad
10 janvier 2023
La société fait valoir que l'article 48 du code de procédure civile répute non écrites les clauses dérogatoires de compétences à moins qu'elles n'aient été convenues entre des personnes ayant contracté
1ère Chambre
69d5e355cdc6046d477b2cc3
7 avril 2026
, rendu en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE Monsieur [A] [B] de sa demande d'annulation du contrat noué le 20 décembre 2021 ; DÉBOUTE Monsieur [A] [B] de sa demande
Pôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b6
28 mars 2013
[N] fait valoir que le contrat de travail à durée déterminée est établit par écrit, comportant la définition précise de son motif et qu'à défaut, il est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
[G] a fait assigner la société Groupe Ecotel devant la même juridiction afin notamment de voir constater que les contrats forment un ensemble contractuel indivisible, annuler les contrats et condamner
1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6827
12 avril 2023
Contrairement à l'analyse faite par le tribunal concernant le défaut de preuves versées au soutien des demandes, il rappelle que M.
6253cb6ebd3db21cbdd8d735
15 février 2011
Sur la requalification du contrat de travail L'article L1241-12 du code du travail dit que le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif ; à défaut
4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa6
4 octobre 2024
Un nouveau contrat de travail qui devait intervenir entre le 5 et le 11 septembre 2015 n'a pas été exécuté.
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