[J] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à compter de septembre 2007 en qualité d'agent de facturation.

AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ GOULETTE X..., S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.

AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Elisabeth, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.

. ********** EXPOSE DU LITIGE : [Y] [M] est décédé le [Date décès 1] 1998 en laissant pour lui succéder : [X] [H], son épouse commune en bien et donataire de la plus large quotité disponible

Elle a été embauchée en CDD par la société REACTIF en qualité de consultante occasionnelle au statut cadre du 14 mai au 18 décembre 2012 pour effectuer une mission de management de transition /direction

du prix de vente de PLAISIR, -le solde disponible du prix de vente de l'appartement de PARIS 15 ème, -le solde disponible de l'indemnité versée par la MAIF, -et le montant de la soulte due par Monsieur

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL FLEUR DE PEAU qui a pour activité le 'Commerce de parapluies, cannes, ombrelles, maroquineries, chemiseries, bonneterie'a engagé Madame [R] [M] en qualité de

Par testament olographe du 27 février 2002, [P] [E] a légué ses biens à sa s'ur, Mme [C] [Q] née [E] « proportionnellement à sa quotité disponible », et pour « le complément de la quotité disponible »

[O] [A] devant le tribunal de grande instance de [Localité 12] afin de requalifier le contrat d'assurance-vie ASCENDO en donation indirecte et de juger le montant des capitaux rapportables à l'actif de

les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification de la décision, a dit qu'à défaut pour Mme [P] [W] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification d'un commandement de quitter

[P] d'échapper aux obligations personnelles qu'il avait contractées en qualité de caution, lui a permis de retarder cette échéance de plusieurs années. Si M.

[X] [Z], agriculteur, et a désigné la Selarl MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire.

de celui-ci ; Que la donation ne lui a donc pas fait perdre la qualité de bailleresse ; Attendu en outre que par son intervention volontaire à la présente instance Mme [T] [W], nu propriétaire

avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 28 Mars 2008 D'une part, ET : Madame Chantal Z... veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité

[K], en sa qualité de gérant, au paiement du coût des travaux de reprise des désordres affectant l'ouvrage.

David Y... qui l'a reçu le 28 décembre 2009 en donation-partage de son père, M.

disponible environ 69/100 de cette quotité pour [N] et 31 % pour [R]'»'; -un codicille du 20 juillet 2006 qui modifie certains bénéficiaires des legs du testament précédent, -et un codicille du 1er

[A] [C], la société MAAF Assurances en sa qualité d'assureur de la société GB Energie, la société Catalogne Electricité et la société Banque Populaire en sa qualité d'assureur de la société Catalogne Electricité

JS BUILDING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant Me Gérard LARAIZE, avocat

non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir ; - Débouter M.