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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61609a4954c6ec55cf710116
28 mai 2014
[W] [Z] a été engagé par la Société SILVA à compter du 20 mars 1983, en qualité de chef de chantier, 1er échelon, position 5, coefficient 655, avec une ancienneté à compter du 1er juillet 1978, date de
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 17 mai 2005, Mme Carole X...était engagée en qualité de conducteur de travaux par la Société POLYBAT, avec le statut de cadre, avec effet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
Toutefois, ce courrier, qui ne portait ni sur le paiement de prestations supplémentaires, ni sur l'indemnisation des sociétés au titre de l'allongement de la durée du chantier, ne peut être regardé comme
6253ca55bd3db21cbdd8ab86
22 janvier 2008
A titre d' exemple, sur un chantier le 5 novembre 2004, vous avez eu un comportement violent et excessif.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7763
4 avril 2024
[T] [P] et la société LCF L'appelant soutient qu'il a été engagé par la société LCF par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 avril 2019 en qualité de chef de chantier, statut ETAM,
CHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
Au contraire, les factures produites libellées «'apport de chantier, suivi de chantier et déplacements, gestion des achats, rétrocession marges'» confirment l'intervention de Monsieur [Z] comme gérant
6253ccfebd3db21cbdd91f3a
27 janvier 2015
A défaut, le soussigné de première part serait déchargé du présent engagement. L'adresse du garant sera communiquée à chaque changement aux bénéficiaires.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dfdfde5caae99bd188
22 avril 2025
9] comparant en personne, assisté de Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS,
4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31668
10 juillet 2025
Vous avez été engagé au sein de la société SPAM SN par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux.
3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
Monsieur [X] nous a dit qu'on pouvait revenir à l'ancien ( c'était bien la peine de nous faire changer en catastrophe il y a 1 an 1/2)".
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a6e
6 juillet 2023
[I] [E] a été engagé par la société Groupe Cost en qualité de commercial, concepteur, designer, par contrat de travail à durée indéterminée du 12 octobre 2018.
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
Il conteste l'abandon de chantier allégué par M. [V] en indiquant que M.
4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
- sur la surveillance du chantier: la société ROCHATIC s'est engagée sur la phase DET( direction de l'exécution des travaux ) ce qui correspond à une vérification de l'avancement des travaux et non
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
Pour renverser cette présomption, il appartient à l'employeur de démontrer que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
Il y a eu un ordre de service mentionnant une date de démarrage au 30 juillet 2008 et une durée de chantier de 11 mois de telle sorte que les indications de l'appelante peuvent être admises.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a189b
3 juillet 2025
[M] sur ce chantier au [Adresse 3]» - un document dactylographié du 24/10/2017 de M.
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
La société E.D.N. lui a donc proposé de réduire à 65 heures sa durée mensuelle de travail en lui laissant un délai de réflexion d'un mois.
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 février 2007, la société Nicolas Metadier (la société) a engagé M.
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
Il soutient que : - les intéressés ne peuvent bénéficier du dispositif dit " de Robien " dès lors qu'ils n'ont pas fourni à l'administration fiscale une copie des déclarations d'ouverture de chantier
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