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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[W] [Z] a été engagé par la Société SILVA à compter du 20 mars 1983, en qualité de chef de chantier, 1er échelon, position 5, coefficient 655, avec une ancienneté à compter du 1er juillet 1978, date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feaf

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 17 mai 2005, Mme Carole X...était engagée en qualité de conducteur de travaux par la Société POLYBAT, avec le statut de cadre, avec effet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, ce courrier, qui ne portait ni sur le paiement de prestations supplémentaires, ni sur l'indemnisation des sociétés au titre de l'allongement de la durée du chantier, ne peut être regardé comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab86

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

A titre d' exemple, sur un chantier le 5 novembre 2004, vous avez eu un comportement violent et excessif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7763

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [P] et la société LCF L'appelant soutient qu'il a été engagé par la société LCF par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 avril 2019 en qualité de chef de chantier, statut ETAM,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda8db10aa65b1d61985498

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Au contraire, les factures produites libellées «'apport de chantier, suivi de chantier et déplacements, gestion des achats, rétrocession marges'» confirment l'intervention de Monsieur [Z] comme gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

A défaut, le soussigné de première part serait déchargé du présent engagement. L'adresse du garant sera communiquée à chaque changement aux bénéficiaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dfdfde5caae99bd188

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

9] comparant en personne, assisté de Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de31668

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vous avez été engagé au sein de la société SPAM SN par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur [X] nous a dit qu'on pouvait revenir à l'ancien ( c'était bien la peine de nous faire changer en catastrophe il y a 1 an 1/2)".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a6e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [E] a été engagé par la société Groupe Cost en qualité de commercial, concepteur, designer, par contrat de travail à durée indéterminée du 12 octobre 2018.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il conteste l'abandon de chantier allégué par M. [V] en indiquant que M. 

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd18e055ac7282a9f92cab

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

- sur la surveillance du chantier: la société ROCHATIC s'est engagée sur la phase DET( direction de l'exécution des travaux ) ce qui correspond à une vérification de l'avancement des travaux et non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour renverser cette présomption, il appartient à l'employeur de démontrer que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f3

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Il y a eu un ordre de service mentionnant une date de démarrage au 30 juillet 2008 et une durée de chantier de 11 mois de telle sorte que les indications de l'appelante peuvent être admises.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a189b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] sur ce chantier au [Adresse 3]» - un document dactylographié du 24/10/2017 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

La société E.D.N. lui a donc proposé de réduire à 65 heures sa durée mensuelle de travail en lui laissant un délai de réflexion d'un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 février 2007, la société Nicolas Metadier (la société) a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376f

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02741_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que : - les intéressés ne peuvent bénéficier du dispositif dit " de Robien " dès lors qu'ils n'ont pas fourni à l'administration fiscale une copie des déclarations d'ouverture de chantier

Source officielle

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