Et, vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déboute la société Avon de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

compris dans les dépens engagés en première instance.

non compris dans les dépens ; Déclarer le jugement opposable à l'UNEDIC dans les conditions et limites des textes susvisés ; Monsieur Denis C..., mandataire ad hoc, quoique régulièrement convoqué

non compris dans les dépens d'appel ; que les premiers juges ayant exactement apprécié les demandes formées devant eux au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que la société

La SARL SIECZKA-MORTELETTE sera condamnée à verser à Monsieur Jean-Louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... la somme de 800 euros à titre d'indemnisation des frais, non compris dans les dépens qu'ils

non compris dans les dépens exposés par elles dans le cadre de cette procédure ; considérant que les sociétés PROFESSION FLEURISTE et GROUPE J, qui succombent dans l'exercice de leur recours, doivent

non compris dans les dépens exposés devant la Cour ; Considérant que Rose A..., civilement responsable de Chris X... devra garantir ce dernier des condamnations prononcées contre lui ; PAR CES

Sur l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les frais non compris dans les dépens exposés en première instance

Sur l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les frais non compris dans les dépens exposés en première instance

non compris dans les dépens.

Y... pour l'entretien et l'éducation des enfants, soit 200 € par enfant, pour tenir compte de la différence importante des facultés contributives respectives, y compris dans le cadre d'une résidence alternée

II - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens L'ordonnance déférée étant confirmée en ses dispositions principales, elle le sera également en celles relatives aux dépens et aux frais

Dans ce coût étaient intégrés non seulement les honoraires de maîtrise d'oeuvre dont la lecture des courriers démontre qu'elle était confiée à CGI et à M.

indemnité compensatrice de préavis: 4262 euros outre l'indemnité de congés payés indemnité de licenciement: 7032 euros dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 23 441 euros frais

Et, vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déboute la société Quick Process de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.

En conséquence, il n'entre pas dans les pouvoirs du conseiller de la mise en état d'examiner cette fin de non-recevoir. Les dépens de l'incident suivront le sort des dépens d'appel.

L'équité commande en revanche de laisser à la SAS CMGE la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans le cadre de la présente procédure, en application de l'article 700 du code

non compris dans les dépens, qu'elle a dû exposer pour assurer sa défense ; Attendu que la société ALDIS SUD EST 2 qui succombe à l'instance, sera déboutée de la demande qu'elle forme sur le même fondement

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.