CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb62cdc6046d47d04037

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle expose et fait valoir que les dettes - et à tout le moins la dette locative - sont communes au couple [G], que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e255efcf93851fdd6470b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S]'; il est en effet établi qu'à la date d'introduction de l'instance, les époux [B] [K] rencontraient des difficultés à recouvrer leur créance auprès de la SCI, en suite de quoi le gérant de fait de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbc78b643753ac409ea

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

privé de la commune.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c22

Appel

16 août 2024

16 août 2024

de gestion pour le compte de tiers, ou un véhicule ad hoc, regroupant des investisseurs, représentés par la société de gestion Meeschaert Capital Partners ( ci-après 'l'Investisseur') et(ii) complété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

600ff2fa41564490e73e5017

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

Ils font foi à preuve du contraire, d'autant qu'ils ont permis à la direction nationale d'enquêtes fiscales d'en extraire un système gérant les données personnelles des clients, un système de gestion des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

; - autorisé Madame Isabelle Y... à faire assigner son conjoint aux fins de divorce ; - constaté que chacun des époux réside séparément et attribué la jouissance du domicile conjugal sis... 59233 Maing

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par courrier du 22 décembre 2010, les époux [C] ont déclaré une créance de 31 132,04 euros TTC au passif de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 octobre 2022 **** Par acte authentique du 26 février 2014, la SCI AMH, qui avait précédemment donné en location le bien à un tiers et en gestion à la SARL Cabinet [

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f126fb73a9295bca64f4

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

vertu d'un testament olographe du 22 juin 1979, de l'usufruit de la totalité des biens immobiliers composant sa succession et de la pleine propriété des meubles meublants garnissant leur habitation commune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01376_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Alors même que les dispositions de l’article L. 411-46 du code rural confèrent au preneur en place un droit à renouvellement du bail et en l’absence de preuve d’une gestion particulièrement difficile de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01963_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société F, dont l'objet est l'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations et dont M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627a0106dd6bd9057dc56c48

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par arrêt du 8 mars 2021, la cour, sur requête commune des parties, a ordonné le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours. L'affaire a été réintroduite par acte du 15 juin 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8048616ed0f8cd5096

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

construction gestion location de tous immeubles' ; - un commencement d'activité au 10 janvier 2005.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eefe2e6a8e4f13ca618d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, AYANT POUR SOCI ÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1bb6a90a057d2a5b07

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[A] [I], le responsable immobilier de Spie Est, le 8 février 2008 sur site, ainsi que cela résulte d'un courriel établi le 28 septembre 2012 par ce dernier à Adexia Gestion, société de gestion d'immobiliers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [J], le responsable immobilier de Spie Est, le 8 février 2008 sur site, ainsi que cela résulte d'un courriel établi le 28 septembre 2012 par ce dernier à Adexia Gestion, société de gestion d'immobiliers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b13

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] [C], le responsable immobilier de Spie Est, le 8 février 2008 sur site, ainsi que cela résulte d'un courriel établi le 28 septembre 2012 par ce dernier à Adexia Gestion, société de gestion d'immobiliers

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364b91d7564000872dff7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] figure aux côtés de celui de Mme [Z] sur la boite aux lettres de cette dernière, cette mention ne suffisant pas à elle seule à établir l'existence d'une vie commune avec M. [J].

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3ee405357f749ead07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En réplique et pour solliciter la confirmation du jugement, les époux [V] et la curatrice de l'époux, font successivement valoir qu''à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c909db1d6bf7ff13674

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Elle rappelle, concernant la liquidation du régime matrimonial, que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté et fait valoir qu'il convient de reconstituer la masse des biens communs, les

Source officielle

Page 46 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.