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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 1-6 Surendettement
6961eb62cdc6046d47d04037
9 janvier 2026
Elle expose et fait valoir que les dettes - et à tout le moins la dette locative - sont communes au couple [G], que M.
1ere Chambre
668e255efcf93851fdd6470b
9 juillet 2024
[S]'; il est en effet établi qu'à la date d'introduction de l'instance, les époux [B] [K] rencontraient des difficultés à recouvrer leur créance auprès de la SCI, en suite de quoi le gérant de fait de
1re chambre 1re section
5fda2fbc78b643753ac409ea
17 septembre 2019
privé de la commune.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
de gestion pour le compte de tiers, ou un véhicule ad hoc, regroupant des investisseurs, représentés par la société de gestion Meeschaert Capital Partners ( ci-après 'l'Investisseur') et(ii) complété
Pôle 5 - Chambre 10
600ff2fa41564490e73e5017
18 janvier 2021
Ils font foi à preuve du contraire, d'autant qu'ils ont permis à la direction nationale d'enquêtes fiscales d'en extraire un système gérant les données personnelles des clients, un système de gestion des
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
; - autorisé Madame Isabelle Y... à faire assigner son conjoint aux fins de divorce ; - constaté que chacun des époux réside séparément et attribué la jouissance du domicile conjugal sis... 59233 Maing
1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871b
30 juillet 2024
Par courrier du 22 décembre 2010, les époux [C] ont déclaré une créance de 31 132,04 euros TTC au passif de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 octobre 2022 **** Par acte authentique du 26 février 2014, la SCI AMH, qui avait précédemment donné en location le bien à un tiers et en gestion à la SARL Cabinet [
1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f4
7 janvier 2010
vertu d'un testament olographe du 22 juin 1979, de l'usufruit de la totalité des biens immobiliers composant sa succession et de la pleine propriété des meubles meublants garnissant leur habitation commune
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
Alors même que les dispositions de l’article L. 411-46 du code rural confèrent au preneur en place un droit à renouvellement du bail et en l’absence de preuve d’une gestion particulièrement difficile de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01963_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société F, dont l'objet est l'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations et dont M.
Chambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c48
9 mai 2022
Par arrêt du 8 mars 2021, la cour, sur requête commune des parties, a ordonné le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours. L'affaire a été réintroduite par acte du 15 juin 2021.
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
construction gestion location de tous immeubles' ; - un commencement d'activité au 10 janvier 2005.
Chambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, AYANT POUR SOCI ÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION S.E.L.A.S.
6268de1bb6a90a057d2a5b07
26 avril 2022
[A] [I], le responsable immobilier de Spie Est, le 8 février 2008 sur site, ainsi que cela résulte d'un courriel établi le 28 septembre 2012 par ce dernier à Adexia Gestion, société de gestion d'immobiliers
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
[U] [J], le responsable immobilier de Spie Est, le 8 février 2008 sur site, ainsi que cela résulte d'un courriel établi le 28 septembre 2012 par ce dernier à Adexia Gestion, société de gestion d'immobiliers
6268de1db6a90a057d2a5b13
[S] [C], le responsable immobilier de Spie Est, le 8 février 2008 sur site, ainsi que cela résulte d'un courriel établi le 28 septembre 2012 par ce dernier à Adexia Gestion, société de gestion d'immobiliers
2e chambre civile
65b364b91d7564000872dff7
25 janvier 2024
[J] figure aux côtés de celui de Mme [Z] sur la boite aux lettres de cette dernière, cette mention ne suffisant pas à elle seule à établir l'existence d'une vie commune avec M. [J].
16e chambre
6364bc3ee405357f749ead07
3 novembre 2022
En réplique et pour solliciter la confirmation du jugement, les époux [V] et la curatrice de l'époux, font successivement valoir qu''à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
Elle rappelle, concernant la liquidation du régime matrimonial, que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté et fait valoir qu'il convient de reconstituer la masse des biens communs, les
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