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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENTc/S.N
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27 janvier 2026
n°18 situé [Adresse 10], moyennant un loyer annuel de 32 400 euros HT, pour y exploiter à titre principal une activité de fabrication et vente sur place et à emporter de pâtisseries, confiseries et glaces
1ère chambre
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29 janvier 2026
de son assureur Axa du 9 septembre 2021, qui certifie avoir garanti le véhicule litigieux pour la période du 12 septembre 2007 au 24 mars 2016 et que durant cette période, seul un sinistre « bris de glace
Pôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
Ni la facture n°2021-1201 du 1er décembre 2021 de la Carrosserie Auto Belair concernant la vidange du moteur, la pose d'un joint ou d'un bouchon de vidange et du liquide lave-glace, ni le document « CONFIDENTIEL
CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
- Les fuites et prises de glaces dont fait état M.
Chambre Sociale
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5 janvier 2023
Il n'est pas discuté que Mme [M] [U] a un niveau 3ème, qu'elle a par le passé occupé des emplois de vendeuse en prêt-à-porter, en conditionnement, agent de maintenance et marchand de glace ambulant indépendant
2ème chambre
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5 octobre 2022
[L], excluait une prise en charge pour «les agencements, aménagements, vitrines et glaces de devanture, des magasins et locaux commerciaux ou artisanaux durant leur exploitation par les locataires, copropriétaires
Pôle 5 - Chambre 3
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11 mai 2022
cas d'inexécution de l'une d'elles, « 8° de faire assurer contre l'incendie, le dégât des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins, ses mobiliers, matériels et marchandises ainsi que les glaces
3ème chambre
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Tel n'a pas été le cas et elle a fourni à son locataire et à titre temporaire, un lit avec sommier et matelas, des draps et couvertures, une commode avec glace, une table, des chaises, des couverts et
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13 juillet 2023
[W] [H], entrepreneur individuel, exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces à [Localité 5] - et employait moins de 11 salariés au moment de la rupture du contrat.
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6 septembre 2023
FA00002608 et FA00002609 à l'exception des marchandises objet de la commande et de la livraison du 31 mai 2018, à savoir : -divers rampe + bague + vis + vis pour deux chambre froide x 12 -FM80KEN machine Glace
Pôle 5 - Chambre 1
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18 mai 2022
titulaire de la marque verbale française GRAFF'ART CITY, enregistrée auprès de l'INPI le 5 février 2010 sous le numéro 3710928, pour désigner les produits et services suivants: - En classe 20 : «Meubles, glaces
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22 août 2024
Elle précise que la présence de plaques de glace et de canons à neige était mentionnée dans les conditions générales relatives au forfait de ski acheté par Monsieur [F] au titre des risques acceptés par
1ère Chambre
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1 octobre 2024
incendie et événements annexes, dégâts des eaux et gel, événements climatiques, catastrophes naturelles, attentats, vol, dommages électriques, vol, vol de fonds et valeurs, dommages par vandalisme, bris de glace
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Chambre sociale
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4 juillet 2024
Il a été associé à ceux-ci ainsi qu'à la préparation de son ouverture comme en témoignent les mails et sms faisant référence à ses rends-vous avec les fournisseurs de cafés, de bière ou de glaces par exemple
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2025
moral plus important subi par [O] [N] qui a constaté le [Date décès 5] 2015 l'état de sa mère en la voyant 'seule malgré son état de totale faiblesse', entièrement nue sur son lit avec une couche 'glacée
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14 avril 2025
réparation n'était possible s'agissant du remplacement du moteur, outre que l'analyse de la facture en date du 3 juin 2021 permet de relever des réparations superficielles telle que changement d'essuies glaces
2ème Chambre
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2 avril 2024
Si les premiers désordres survenus le 13 janvier 2015, concernant les essuies glaces et le fonctionnement d'une vitre électrique sont minimes, il apparaît que le 9 février 2015, le véhicule est tombé en
3ème Chambre Commerciale
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joint bas non étanche, - formation importante de condensation sur la vitre de la zone de traitement, - idem pour la vitre du sas, - le haut parleur ne fonctionne pas, - zone de traitement : prise en glace
Chambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79c3
4 avril 2024
La société Bella Vita, profitant de la présence de la société Eos System sur le chantier, a d'ailleurs passé commande directement auprès de cette dernière de travaux de climatisation du local glace suivant
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