CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b3
11 décembre 2007
Ces erreurs se sont traduites par un bénéfice fictif de : 221. 425 F en 1996 ; 164. 033 F en 1997 ; 199. 761 F en 1998 et des charges induites notamment fiscales et sociales mais également bancaires
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 47-1 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
résulte des objectifs du PADD précédemment rappelés que les auteurs du PLUi se sont attachés à satisfaire un développement de l'urbanisation permettant tout à la fois de répondre au besoin de logements, induit
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 914-100 du code de l’éducation : « Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés sont réparties en quatre groupes. 1° Premier groupe : a) L’avertissement
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
société Lynx Industries.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
Nous avons étendu nos recherches au sein de la société SAUER NG et au sein des sociétés SAUER à l'étranger et au sein du Groupement des Industries Métallurgiques.
Chambre sociale
615e0e35c25a97f0381f5369
20 novembre 2014
par la SARL IMPRIMERIE ARTISANALE le 1er mai 1991 en qualité de conducteur offset niveau IV suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des imprimeries de labeur et des industries
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
[N] [X] a été embauché, à compter du premier janvier 2000, par la société Hydro Agri France, en qualité d'opérateur avec une affectation au service d'exploitation (Nina) du site de [Localité 7].
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
société ENS de leurs demandes fondées sur le parasitisme ; Considérant ceci exposé, que si la société MAISON APOLLINAIRE rappelle à juste le principe fondamental de la liberté du commerce et de l'industrie
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c86
7 avril 2023
La convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses est applicable. Par avenant à compter du 1er janvier 2010, M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca105d6f7f678d48ee2
4 juillet 2024
DECISION Propriétaire d'une parcelle de 10 hectares à Bury, la SCI du Thérain a confié à Mme [N] [J] en sa qualité d'experte agréée la gestion de la coupe à blanc de peupliers et du taillis s'y trouvant
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 07 Juin 2022 - Section : INDUSTRIE
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
Dans l'impossibilité d'obtenir la validation de ces transformations par la Direction Régionale de l'Industrie et de l'Environnement du Centre (DRIRE) les consorts Y... ont saisi le juge des référés lequel
1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
équitables dues par la société LA COULEUR DE LA CULOTTE, À titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire, et au motif que la diffusion de musique amplifiée attractive à partir de 22 h ait pu induire
11e chambre
615e0d1dc25a97f0381f4bcd
8 janvier 2015
Et s'il n'a pas été agréé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires sur proposition du Conseil d'administratlon. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Pôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
a investi la somme de 80.500 euros sur ces plateformes. 2- La société Worldpay AP Ltd (ci-après « Worldpay ») (anciennement « Envoy ») est un prestataire de services de paiement de droit anglais, agréé
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B... ou le préfet aient eu, ce faisant, l’intention délibérée d’induire les tiers en erreur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
Toutefois, si les auteurs de l’étude d’impact mentionnent leurs difficultés à évaluer les effets induits par le projet sur l’exploitation forestière, dès lors que l’ASA ne dispose d’aucune prérogative
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
Les parts ou actions de l'associé exclu sont soit achetées par un acquéreur agréé par les associés subsistants, soit achetées par la société, qui réduit alors son capital.
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
avril 2017 un contrat multirisques habitation auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, des cadres et salariés de l'industrie
Page 46 sur 83