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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
de lierres, dénués de lien évident avec les troubles invoqués.
Pôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43274
2 mai 2017
L'importance de l'implication d'un nouveau Président n'a pourtant pas à vous être expliquée, et il est appréciable que le Président se soit effectivement impliqué, vis-à-vis des équipes et des clients,
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
de son client, de nouvelles offres visant à maintenir leurs relations contractuelles ; Que la rupture entre le client et la société NEUFLIZE s'est en fait affirmée après la crise financière de 2008
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
La fin de non recevoir sera donc rejetée. II - Sur le rappel d'indemnité de clientèle : Au visa de l'article L.7313-13 du code du travail, M.
1ère Chambre
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
2 juin 2026
a émis des factures au nom de son entreprise, radiée, en lieu et place de la société B&C associates, en novembre et décembre 2020 (pièce 28 de l'appelante) ; - a utilisé des moyens de la société B
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e5
15 mai 2017
à nouveau, Pour la phase projet : - constater que son engagement avec la société Batignolles TPCI vis-à-vis de la société Immepinay au titre du protocole PMG constitue le fondement ou la cause
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943751
21 octobre 2022
Dans le cadre de sa mission, P2C-PARTNERS contactera les acquéreurs potentiels identifiés et acceptés préalablement par le Client de manière à adopter une approche concertée et coordonnée vis-à-vis de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
non-rétablissement, et en second lieu, la clause de non-concurrence, de débouter M.
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bed0451e8318d0eadb
25 octobre 2023
[O] a été révoqué de son mandat d'agent général par GAN VIE le 28 juillet 2003.
Pôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
Dans son courrier du 5 août 2011, la salariée rappelle les propos tenus son égard par son supérieur hiérarchique et qui sont les suivants : « Pour que [C] vienne au salon Patrimonia, il faudrait qu'elle
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f35
10 mai 2007
incombant en qualité de mandataire ; considérant que Monsieur Z... a également tenu des propos injurieux vis à vis de la clientèle, du personnel et de Madame ONORATO Y..., ce qu'il ne conteste
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de45
2 octobre 2025
Sur la clause de non-sollicitation de la clientèle La clause de non-sollicitation oblige son débiteur à ne pas se lier avec une catégorie particulière de personnes attachées au créancier.
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
Votre attitude nous cause un préjudice en termes d'image, puisque vous nous mettez dans une position délicate vis-à-vis du client.
Pôle 1 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30d9
21 mars 2013
Eptimum, - faire interdiction à la société Eptimum sous la même astreinte, d'utiliser, reproduire et imiter sous toutes ses formes la dénomination «'Kaspersky'» dans son nom de domaine ainsi que sur
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
Sur l'indemnité de clientèle - Son contrat est un contrat de droit commun, ainsi il n'y a pas lieu de faire droit au paiement d'une indemnité de clientèle.
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
son consentement afférent aux reconnaissances de dettes du 4 janvier 2010 ; - dire et juger que la société Infodette et la société Seldon.Fin ont obtenu sous la menace d'une rupture brutale des relations
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
Il y a lieu d'observer que Madame [SD] [Z] ne précise pas jusqu'où pouvait aller « l'emportement du Dr [LJ] » et si les cris et propos rapportés par des clientes et tiers (« incapable », « nulle », « vos
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
Le salarié répond qu'il est prêt mais qu'il est en ligne avec un client. Sans attendre la fin de son explication vous lui lancez agressivement 'non mais c'est tout de suite'.
Pôle 6 - Chambre 8
61638eeb0d12e998c06d9d34
6 janvier 2011
de 150.000 clients perdus depuis dix ans représentant près de 15 % de son portefeuille.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.