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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de lierres, dénués de lien évident avec les troubles invoqués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43274

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

L'importance de l'implication d'un nouveau Président n'a pourtant pas à vous être expliquée, et il est appréciable que le Président se soit effectivement impliqué, vis-à-vis des équipes et des clients,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e68c25a97f0381f5627

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de son client, de nouvelles offres visant à maintenir leurs relations contractuelles ; Que la rupture entre le client et la société NEUFLIZE s'est en fait affirmée après la crise financière de 2008

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La fin de non recevoir sera donc rejetée. II - Sur le rappel d'indemnité de clientèle : Au visa de l'article L.7313-13 du code du travail, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

a émis des factures au nom de son entreprise, radiée, en lieu et place de la société B&C associates, en novembre et décembre 2020 (pièce 28 de l'appelante) ; - a utilisé des moyens de la société B

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e5

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

à nouveau, Pour la phase projet : - constater que son engagement avec la société Batignolles TPCI vis-à-vis de la société Immepinay au titre du protocole PMG constitue le fondement ou la cause

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943751

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans le cadre de sa mission, P2C-PARTNERS contactera les acquéreurs potentiels identifiés et acceptés préalablement par le Client de manière à adopter une approche concertée et coordonnée vis-à-vis de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

non-rétablissement, et en second lieu, la clause de non-concurrence, de débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[O] a été révoqué de son mandat d'agent général par GAN VIE le 28 juillet 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Dans son courrier du 5 août 2011, la salariée rappelle les propos tenus son égard par son supérieur hiérarchique et qui sont les suivants : « Pour que [C] vienne au salon Patrimonia, il faudrait qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f35

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

incombant en qualité de mandataire ; considérant que Monsieur Z... a également tenu des propos injurieux vis à vis de la clientèle, du personnel et de Madame ONORATO Y..., ce qu'il ne conteste

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CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de45

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la clause de non-sollicitation de la clientèle La clause de non-sollicitation oblige son débiteur à ne pas se lier avec une catégorie particulière de personnes attachées au créancier.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8057

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Votre attitude nous cause un préjudice en termes d'image, puisque vous nous mettez dans une position délicate vis-à-vis du client.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162bb4ef32b7c38854c30d9

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Eptimum, - faire interdiction à la société Eptimum sous la même astreinte, d'utiliser, reproduire et imiter sous toutes ses formes la dénomination «'Kaspersky'» dans son nom de domaine ainsi que sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur l'indemnité de clientèle - Son contrat est un contrat de droit commun, ainsi il n'y a pas lieu de faire droit au paiement d'une indemnité de clientèle.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ee3

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

son consentement afférent aux reconnaissances de dettes du 4 janvier 2010 ; - dire et juger que la société Infodette et la société Seldon.Fin ont obtenu sous la menace d'une rupture brutale des relations

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CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Il y a lieu d'observer que Madame [SD] [Z] ne précise pas jusqu'où pouvait aller « l'emportement du Dr [LJ] » et si les cris et propos rapportés par des clientes et tiers (« incapable », « nulle », « vos

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le salarié répond qu'il est prêt mais qu'il est en ligne avec un client. Sans attendre la fin de son explication vous lui lancez agressivement 'non mais c'est tout de suite'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638eeb0d12e998c06d9d34

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

de 150.000 clients perdus depuis dix ans représentant près de 15 % de son portefeuille.

Source officielle

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