Localité 3] DISTRIBUTION', devant le juge des référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, à l'effet de voir : - ordonner l'expulsion de ladite société et celle de tous occupants de son chef du local

- 'le local du rez-de-chaussée, lot n°102, est strictement à usage de bureaux administratifs, ne pouvant nuire au caractère résidentiel de l'immeuble'.

La société Locam a interjeté appel par acte du 23 mars 2020.

la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de police du 13e arrondissement dans des locaux

représentatives , association démocratique des français de l’étranger (ADFE) et l’association de l’union des français de l’étranger (UFE) justifiant de la représentativité du représentant désigné localement

maire de Quincy-sous-Sénart à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation dans les locaux

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale

le maire de Loison-sous-Lens à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au plan local

général d'Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault, à sa demande de communication des documents relatifs à la mise à la disposition de deux conseillers départementaux d'un local

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation dans les locaux

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

En 2008 la société France Transfo a fait part à son partenaire d'un projet d'externalisation de la fonction d'approvisionnement dans ses locaux d'[Localité 1] ; ce projet a donné lieu à l'élaboration d'un

nominatifs de proposition d'avancement au grade de brigadier chef des agents de la DDPAF Guadeloupe classés par ancienneté d'obtention d'examen, présentés aux commissions administratives paritaires locales

[O] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de cette date, afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.

[M] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le

d'Évreux a notamment constaté l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire du bail commercial conclu le 25 janvier 2024 entre la Sci La raguinière et la Sarl Arcoax automobiles portant sur des locaux