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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] [H], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MANUFACTURES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa61

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Par jugement du 14 avril 2011, la société HC a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL GANGLOFF et NARDI étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la société BDR & Associés, mandataire liquidateur de la société MO&LO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

AUVERGNE 4X4, - de donner acte à la SELARL X..., mandataire liquidateur de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SAS [V] [3], prise en la personne de Mme [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [2], énonce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Partner Construction et de mandataire liquidateur de la société Habitat premier, et la société Axa France assurance, en qualité d'assureur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138c2cdc6046d47c42ef7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

liquidateur et à l'AGS-CGEA d'[Localité 8] Vu les dernières conclusions de la SARL [7], intimée, représentée par sa mandataire liquidatrice, la SAS [9][G], communiquées et déposées le 26 novembre 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaeadf40ca721385d0b7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Par acte d'huissier du 16 mars 2018, le mandataire liquidateur de la sci GH Concorde a fait assigner la société CTC devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff3

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

-Mandataire liquidateur de CENTRE CHIRURGICAL CATOVIEN C/ Lassaad Y... ...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le mandataire liquidateur a entendu réaliser les actifs dépendant de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88773

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

D..., agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, placée sous le régime de la liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

60225ac2db78e728d0c0a999

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Le mandataire liquidateur a produit l'avis de réception du courrier recommandé signé le 15 octobre 2014 dont la signature est la même que celle de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL MJ [U] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6978624ecdc6046d47d63667

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. [10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et représentée également par Me [C] [I] en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 8]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603289ee73fdc6bd82e76551

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

prise en la personne de Me [Q] [F], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] [C] a formulé une réclamation auprès du mandataire liquidateur concernant sa rémunération variable pour les années 2013, 2014, 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DEKO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

- condamner Mo A... en sa qualité de mandataire liquidateur à remettre à Mme D... sous astreinte de 100, 00 euros par document et par jour de retard le conseil se réservant de liquider l'astreinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

00390 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra BELAUD-GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2079 INTIMÉES Me [W] [O] (SELARL [L] [W]) - Mandataire

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Bar, gérance d'un débit de tabac (vente de tabac), toutes activités de la Française des Jeux, paiements de proximité, presse, brasserie, tabletterie, bimbeloterie, ventes à emporter.

16/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BOSTON MD, ès-qualités SELARL PJA, Mandataire liquidateur

SIREN 880459664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Exploitation de tout commerce de vente de boissons, tabac et journaux, vente à emporter et loto, vente pour déguster sur place de produits de snack tels que croque-monsieur, sandwichs, hot-dogs sauf restauration type KEBAB

21/11/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SELARL LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CAFE DE LA POSTE

SIREN 452397516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

café bar brasserie restaurant

29/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SBAY, ès-qualités SELARL PJA, mandataire liquidateur

SIREN 813041449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Fonds de commerce de fabrication, vente et livraison de pizzas

25/06/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PATINE, ès-qualités SELARL PJA, mandataire liquidateur

SIREN 952311686GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Droguerie, peintures et papiers peints, articles de ménage, cadeaux, parfumerie, bimbeloterie, décoration et équipements pour la maison

26/05/2023

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