Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle d'un salarié ; Que le salarié ne disconvient pas avoir accepté les modifications contenues dans les précédents PRV mais parce jusqu'alors elles

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] s'élevait à la somme de 3407€.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Elle soutient que les conditions requises par les articles L. 4614-12 et L. 4612-8 du Code du Travail pour permettre au CHSCT de recourir à une expertise ne sont pas réunies, en ce que l'implantation du

La SARL Les Matelas Baptistide soutient que : - l'employeur peut modifier le mode de rémunération d'un salarié sans son accord, mais ne peut pas en modifier le niveau, - pour les années 2014 et 2015,

lecture de ces jugements lui a permis de prendre connaissance de la politique menée par le nouveau dirigeant de Groupe [Localité 7], de sa volonté de liquider la société [Localité 7] International : modification

Elle réplique que la remise en cause de sa qualité pour réclamer les dépens reviendrait à modifier le titre exécutoire.

maintien de Madame [V] [H] dans un statut et un positionnement hiérarchique non précisément défini, * le transfert de la filière technique à la filière ménagement en juillet 2004 n'impliquait pas de modification

[A] une modification de son planning habituel.

En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5% à l'ancienne.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

En vertu du dernier avenant conclu entre les parties le 9 janvier 2018, la rémunération de M.

Sur la modification des horaires et de la rémunération L'appelante considère que la modification des horaires est une simple modification des conditions de travail, l'employeur ayant parfaitement la

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

B... ne pouvait prétendre à aucune rémunération supplémentaire au titre de la modification des lots G et J et que les modifications du programme concernant les lots B et I justifiaient l’octroi d’une rémunération