A à l'OFII.

[B] [H] en application de l'article L 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, irrecevable au motif que l'unique moyen soulevé par lui consiste à contester la compétence

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024. M.

D'une part, les premiers juges ont répondu de façon circonstanciée à l'ensemble des moyens soulevés par M. A.

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - durée excessive de la retenue, - absence d'avis à parquet du placement en retenue, - irrégularité de la notification des droits en l'absence

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Une ordonnance du 7 mars 2022 a fixé la clôture d'instruction au 8 avril 2022 à 12 heures. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Ce moyen est recevable dès lors qu'il appartient au juge judiciaire de controler même d'office la régularité de la procédure qui lui est soumise.

Aux termes de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable et repris désormais à l'article L. 121-9 de ce code, l'Office français de protection

Dès lors, la cour soulève d'office, sur le fondement des articles L. 312-93 et L. 341-9 du code de la consommation, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts, invite la société Crédit du nord

- elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions du 11° de l'article

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. L'office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des observations, enregistrées le 3 octobre 2023.

Elle n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

B, et la décision du 21 octobre 2022 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sont annulés.

avec rabat de la clôture pour permettre aux parties de faire valoir leurs observations sur le moyen soulevé d'office.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

il pourra être éloigné d’office.

La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité soulevés devant lui et repris en cause

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.