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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Soutenant qu'une partie de la propriété acquise, notamment un lagunage et la parcelle cadastrée no 265 auraient été souillés par des déjections provenant d'un élevage intensif de volailles exploité par
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour sécuriser la présence des chevaux, l'entretien des parcelles, la déclaration à la MSA de l'exploitation desdites parcelles et l'existence de témoignages attestant du règlement d'un loyer mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4f
15 mai 2007
15 mai 2007
jusqu' au 31 décembre 1997, d' autre part de l' inscription des parcelles litigieuses au compte d' exploitation de Mr MIGNERET Noël à compter du 1er janvier 1998.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
627df84f0d41e0057d43e37e
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] au profit de son épouse Mme [K] [M] et de l'adresse que va occuper cette dernière dans le cadre de l'exploitation des parcelles.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] à la canalisation existante, à titre subsidiaire, - reconnaître l'application du régime du chemin d'exploitation au chemin servant d'assiette au passage des canalisations situé au nord des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85065
18 septembre 2000
18 septembre 2000
Ces parcelles ont été attribuées à Mme B au motif qu'elle participait à "l'agrandissement et l'amélioration parcellaire d'une exploitation contiguù pour partie, voisine de la SNI et sur laquelle la succession
Source officielleChambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf
29 avril 2025
29 avril 2025
de la parcelle BE n° [Cadastre 1], non de la parcelle ET [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Monsieur Christian A...soutient en substance que Monsieur X... lui a loué des parcelles de terres à usage de pâturage pour son exploitation agricole en tant qu'éleveur de bovins.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
ha 23 a 36 ca, lieudit..., pour qu'il fût jugé que le chemin, partant de la voie communale no 8, passant, par les parcelles section E no 16, 15 et 145, était un chemin d'exploitation dont les époux A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Ils ajoutent que le 14 octobre 2005, le tribunal administratif a annulé l'arrêté pris par le préfet de l'EURE autorisant le GAEC NUTTENS à exploiter cette parcelle litigieuse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes du II du même article : « Les priorités : / Priorité 1 : maintien de l’exploitation du preneur en place (…) / Priorité 2 : échanges de parcelles ou parcelles ou îlot de parcelles de proximité
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f950fa40f8b0008cb77f7
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] échoue à justifier de l'existence d'un mandat spécial conféré par Mme [Z] [K] au profit de sa mère, - qu'il n'y a pas cession exclusive des fruits de l'exploitation quand la jouissance de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
à la préfecture de la Loire-Atlantique une demande d'autorisation d'exploiter concernant cette parcelle [...] et adressé à Madame Y... la lettre d'information prévue par l'article R. 331-4 du Code rural
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c06c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'intimée relève qu'il n'y a aucun moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement , la matérialité de la poursuite de l'exploitation des parcelles litigieuses étant rapportée par l'attestation
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87594
7 février 2005
7 février 2005
louer, pour ensuite prétendre constituer cette exploitation sur les terres données à bail ; Que l'appelante soutient, à titre subsidiaire, que les intéressés auraient procédé à un échange de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e9
7 février 2005
7 février 2005
louer, pour ensuite prétendre constituer cette exploitation sur les terres données à bail ; Que l'appelante soutient, à titre subsidiaire, que les intéressés auraient procédé à un échange de parcelles
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
L'attribution des parcelles y était motivée par un «agrandissement d'une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
André AA..., agriculteur à PARLEBOSCQ (Landes) exploite diverses parcelles appartenant à Mme Marie-Laure X...épouse Y.... Le 7 juin 2004, M.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e598
9 avril 2024
9 avril 2024
nouvelle en appel des intimés aux fins de le voir condamner à procéder à la déviation de l'assainissement de son exploitation agricole de la parcelle C[Cadastre 16] indivise vers la parcelle C[Cadastre
Source officiellePage 46 sur 499