Cette demande est demeurée sans réponse de la part de [R] [L].

par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine MICHEL CHABRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.A.

né le 24 Septembre 1951 "Cape" 32230 LAURAET Rep/assistant : Me Anny MORLOT - HENRY (avocat au barreau de NANCY) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 21 Mai 1999 d'une part

En mars 2005, la société RA EXPANSION a cédé une partie de ses activités à la société SOCAD, société effectuant pour le compte de ses clients des prestations administratives et financières et la paie,

Aux termes du protocole d'accord, il est stipulé que '[W] Partners s'engage à ne faire aucune sollicitation de la clientèle de GAC.'

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

, 2016, 2017 rapprocher les ouvertures de comptes du fichier clients « professionnels » de la société Auto Shop du grand livre des comptes clients de la société Gadso, se faire remettre par les parties

reçu initialement sous pli sécurisé à l'adresse postale communiquée par le client et modifié ensuite par le client lors de la première connexion) et d'autre part, via la saisie d'un code à usage unique

Pour retenir l'existence d'un détournement de clientèle, le premier juge a relevé : Que, compte tenu des trois balances clients produites (l'une par l'appelant ' pièce 28 ; l'une arrêtée au 30 septembre

au client Endives du Valois, outre 595,40 euros de congés payés afférents ; - 5 000 euros à parfaire au titre des ventes 2020 effectuées par la salariée et non payées au titre de la part variable dans

En ce qui concerne les courriers envoyés aux clients de la société la société AAB : Il n'est pas contestable que l'ancien employeur n'a pas de droit privatif sur sa clientèle et que l'envoi d'un mailing

La clientèle apportée par M.

 », d'une part, le 23 mars 2012 vers 16h00 en disant en présence de clients « je vais virer les arabes et mettre des brésiliennes et des russes pour remonter mon affaire.

[Z] était beaucoup sollicité par les clients y compris ceux des salariés ayant quitté l'entreprise car le service clientèle dirigeait les appels directement vers M.

Elle expose que du fait du départ orchestré de longue date de tous les salariés permanents de son établissement lyonnais, ses clients qui ont souhaité continuer à faire appel aux services des intérimaires

[M], qui n'a au sein de la société AAC que le statut de collaborateur juriste, n'est qu'un salarié non-cadre au sein, d'autre part, d'une entreprise qui n'a pas de service juridique spécialisé.

G... pour le conseiller sur le bien fondé du rachat de cette entreprise », d'autre part « parce que Akoplus agissait en tant que sous traitant de la société Europlast et qu'elle avait traité certaines

à lui payer : -10.000 euros d'indemnité de préavis, -1.000 euros d'indémnité de congés payés sur préavis, -17.500 euros au titre d'indemnité de licenciement, -Condamner la société EUROFEU à lui verser

de Juillet 2017 de [Y] [R], en qualité de responsable commercial , dans l'organisation de la partie commerciale de l'activité mais également de manière directe dans la commercialisation auprès des clients

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur X... a été engagé le 2 septembre 2008 en qualité d'agent de service au Centre commercial de Claye Souilly à raison de 34h par mois à partir de 9h du lundi au mercredi