Dans des conclusions de procédure déposées le 28 septembre 2011, Mme [H] demande à la cour d'écarter des débats les conclusions et les pièces signifiées par Mme [V] le jour du prononcé de l'ordonnance

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[M] [X], déposées et plaidées à l'audience, la société Idverde soulève à titre liminaire la communication tardive des dernières pièces et conclusions des appelants et demande qu'elles soient écartées comme

[W] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

En cours de délibéré la cour a demandé aux parties leurs observations sur les conséquences d'un éventuel manquement de l'assureur à son devoir de conseil et d'information et notamment sur le préjudice

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère

dans son délibéré (article 786 NCPC).

assisté de Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

"Le fichier immobilier sur lequel la formalité aurait été immédiatement répertoriée si le dépôt avait été régulier est simplement annoté de la date et du numéro de classement du document déposé, avec mention

ayant pour avocat Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

précédente ; il explique qu'en l'espèce le dépôt opéré par Monsieur X... plus d'un an après le lancement de la marque PIERRE QUI MOUSSE par la S.

Vu les autres pièces du dossier.

Ayant pour avocat Me DEETJEN, 20, boulevard du Jeu de Paume-34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur DARPHIN

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

C/ Pierre Y...

Par avis du 07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Ce dernier a donné suite à la demande de la Cour par un courrier du 22 mai 2003.