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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66b702773c6673575cac1782
9 août 2024
Il ajoute avoir l'intention d'être hébergé par son frère à sa libération et de poursuivre son emploi de serveur.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
Mme Corinne X... a présenté, le 11 juillet 2012, une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.
3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
Leurs conclusions à fin d'annulation doivent donc être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, celles aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais liés au litige.
Rétention Administrative
6698b067e6ed70c67f644945
16 juillet 2024
et de Madame [D] [F], interprète en langue russe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3dfa2eb797effb070258
12 mai 2022
Il est constant que l'enfant [O] est décédé à sa naissance et que c'était le premier enfant du couple.
4ème Chambre
DCA_21VE02073_20230912
12 septembre 2023
Sur les frais liés au litige : 13.
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
Enfin, la fratrie se retrouve régulièrement chez Mme Corinne X... lors des week end et des vacances de sorte que les enfants ne subissent aucune séparation qui leur soit préjudiciable.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
aimé cette enfant et a toujours été présente pour elle ; il participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de cette enfant depuis sa naissance ; tout en s'occupant de son épouse, il se rendait
6ème chambre
DCA_23VE02054_20231221
21 décembre 2023
d'écran faisant état de sept virements au profit de leur mère, réalisés entre les mois de juin et décembre 2022, deux photographies non datées le montrant en présence d'enfants et une attestation de M
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
En premier lieu, Mme E et M.
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
ER/ PS résidence d'enfant Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
689437255b43bcd1194a9558
6 août 2025
Monsieur [F] [Y], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
; elle avait néanmoins cessé de travailler depuis 1981 et avait donc fait le choix de rester au foyer pour élever ses enfants ; à la date de cette décision, les deux premiers enfants [O] [E] et [A] [E
Chambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077747
7 octobre 2025
en France constitue une menace pour l'ordre public, alors qu'il ne présente pas de garanties suffisantes de représentation propres à prévenir le risque de fuite, permettant d'envisager une mesure d'assignation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
Enfin, il soutient lui-même dans ses écritures en appel que son épouse a sollicité le divorce, et n'établit pas par ailleurs entretenir un lien avec son enfant de nationalité française.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
Eu égard à la teneur de cette lettre, l'intéressée doit être regardée comme ayant été invitée à présenter sa défense et mise à même de présenter ses observations avant l'intervention de la décision de
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".
4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
A et son épouse reconstituent leur cellule familiale dans leur pays d'origine avec leurs deux enfants mineurs.
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
Il en résulte que Mme [U] a été embauchée pour 36 heures par semaine pour le premier enfant, [L], et 45 heures par semaine, pour le second enfant, [O], mais que la répartition des heures dans la semaine
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
X... qui conserve cependant un certain contact son épouse et ses enfants.
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