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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66b702773c6673575cac1782

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Il ajoute avoir l'intention d'être hébergé par son frère à sa libération et de poursuivre son emploi de serveur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Mme Corinne X... a présenté, le 11 juillet 2012, une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Leurs conclusions à fin d'annulation doivent donc être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, celles aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais liés au litige.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b067e6ed70c67f644945

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et de Madame [D] [F], interprète en langue russe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3dfa2eb797effb070258

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est constant que l'enfant [O] est décédé à sa naissance et que c'était le premier enfant du couple.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02073_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Enfin, la fratrie se retrouve régulièrement chez Mme Corinne X... lors des week end et des vacances de sorte que les enfants ne subissent aucune séparation qui leur soit préjudiciable.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00036_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

aimé cette enfant et a toujours été présente pour elle ; il participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de cette enfant depuis sa naissance ; tout en s'occupant de son épouse, il se rendait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'écran faisant état de sept virements au profit de leur mère, réalisés entre les mois de juin et décembre 2022, deux photographies non datées le montrant en présence d'enfants et une attestation de M

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03084_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

En premier lieu, Mme E et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e916

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

ER/ PS résidence d'enfant Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689437255b43bcd1194a9558

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Monsieur [F] [Y], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

; elle avait néanmoins cessé de travailler depuis 1981 et avait donc fait le choix de rester au foyer pour élever ses enfants ; à la date de cette décision, les deux premiers enfants [O] [E] et [A] [E

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e5effd940fdbe4ba077747

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en France constitue une menace pour l'ordre public, alors qu'il ne présente pas de garanties suffisantes de représentation propres à prévenir le risque de fuite, permettant d'envisager une mesure d'assignation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02158_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Enfin, il soutient lui-même dans ses écritures en appel que son épouse a sollicité le divorce, et n'établit pas par ailleurs entretenir un lien avec son enfant de nationalité française.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03081_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Eu égard à la teneur de cette lettre, l'intéressée doit être regardée comme ayant été invitée à présenter sa défense et mise à même de présenter ses observations avant l'intervention de la décision de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05329_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A et son épouse reconstituent leur cellule familiale dans leur pays d'origine avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f1370529a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il en résulte que Mme [U] a été embauchée pour 36 heures par semaine pour le premier enfant, [L], et 45 heures par semaine, pour le second enfant, [O], mais que la répartition des heures dans la semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

X... qui conserve cependant un certain contact son épouse et ses enfants.

Source officielle

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