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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162dcf8cadecb9ef7c7e012
11 janvier 2012
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 10 décembre 2009 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31b
14 janvier 2008
né le 2 janvier 1963 à Zhejiang, de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention de VINCENNES, assisté tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
Par arrêt du 14 novembre 2006, auquel il est expressément renvoyé pour l' exposé des faits et de la procédure antérieure, la cour d' appel de LIMOGES a : - confirmé le jugement rendu par le tribunal de
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X
6253cc79bd3db21cbdd90324
1 mars 2013
Faits et procédure antérieure : Par jugement du 26 janvier 2012 le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné Thierry X... à payer à la Banque Populaire du Sud Ouest diverses sommes d'argent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de
Juge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale
ORCA_25LY01759_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. C...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler le permis de construire délivré
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Chambre 1-8
65a8d08ee12c85000874adbd
17 janvier 2024
2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf238d0ccf000877e6d6
23 janvier 2024
contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
65b0bf278d0ccf000877e6d8
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
65b0bf338d0ccf000877e6de
65b0bf378d0ccf000877e6e0
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
Chambre des Etrangers
62760cde593736057d78aadf
6 mai 2022
reprendre que deux moyens de nullité, liés pour le premier à l'erreur de fait entachant la légalité interne de l'arrêté de placement en rétention administraive et pour le second à l'irrégularité de la procédure
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure
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