B a produit le 17 janvier 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un mémoire a été produit le 4 mai 2022 pour la société Italcibus, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Si le demandeur produit, dans ce délai de trois mois à compter de la réception du courrier l’invitant à compléter sa demande, l’ensemble des pièces manquantes répondant aux exigences du livre IV de la

Par ailleurs, s'agissant de son traitement médicamenteux, il ressort du profil établi par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2016, concernant la prise en charge du diabète en Géorgie et produit

Ce faisant, les premiers juges ont suffisamment exposé les raisons pour lesquelles les éléments produits par la requérante ne permettaient pas de remettre en cause l’appréciation portée, au vu de l’avis

A a été produit par le préfet dans le cadre de la première instance et communiqué à l'intéressé.

Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 et 27 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit, en qualité d'observateur, le dossier médical de M. B.

où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties à produire

Par suite, la commune de Nandy, bien qu'elle ait été appelée à produire des observations devant le tribunal administratif de Melun sur la demande de M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par un courrier du 11 mai 2021 reçu le lendemain par son avocat, Mme B a été invitée à produire dans un délai de trente jours, soit un mémoire

Lorsqu'elle délivre un passeport ou une carte nationale d'identité, l'administration se borne à constater, au vu des documents produits, l'état civil et la nationalité de l'intéressé.

B allègue que les médicaments qui lui sont prescrits sont indisponibles en Algérie, notamment le " Decapeptyl " par voie injectable, les certificats médicaux qu'il produit, rédigés par les professeurs

La requête a été communiquée à la société M2P, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Elle produit, au soutien de ses affirmations, des attestations de sa sœur, de sa mère et d'un proche, qui décrivent avec précision l'aggravation de son état de santé, en particulier le développement de

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est en rémission d'un cancer du sein et du duodénum, et qu'elle est atteinte d'un diabète de type II et de cholestérol, ainsi que de douleurs mécaniques et de

Il invoque d'ailleurs en annexe ses dernières écritures une pi ce n°14 dite "facture de réparation du 3 juillet 1996", qu'il s'abstient cependant de produire son dossier, mais dont le rapprochement d'avec

Il ressort des pièces médicales produites au dossier que M. B est atteint d'un diabète insulino-dépendant qui nécessite un traitement médicamenteux ainsi qu'un suivi médical régulier. Si M.