[V] a convoqué une assemblée générale extraordinaire, dont l'objet était le remplacement de M. [K], en qualité de président, par lui-même.

Ils estiment que Mme [M] [W] en sa qualité d'associée unique était dispensée de tenir une assemblée générale pour dissoudre la société et que M.

Il résulte en second lieu du rapport de la gérance à l'assemblée générale du 27 juin 2023, que M.

Estimant que ces travaux, entrepris sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, concernaient les parties communes et menaçaient l'intégrité de la structure de l'immeuble, le syndicat

Aux termes d'une assemblée générale des associés en date du 7 novembre 2015, le retrait de M. [Z] de la dite société a été accepté en contrepartie de l'attribution de certains biens immobiliers.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 (no , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Jean Michel Y... ; Vu la requête aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture déposées et notifiées le 21 avril 2008 par M.

Selon délibération de l'assemblée générale du 20 juin 2016, [Z] [V] a été désigné comme nouveau gérant de la Sci ASM.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce

L'assemblée générale des copropriétaires réunie le 30 juin 2022 a, dans ses résolutions 28 et 28a, autorisé la société Max Mara à réaliser les travaux.

DAVAL-GUEDJ Me Brigitte CHARLES NEVEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai 2015 enregistré au répertoire général

[S] [G] a été révoqué de ses fonctions de gérant des sociétés ISODOM, ISODOM SERVICES, GLOBALLIANCE et CACTUS par décisions prises en assemblée générale le 18 juin 2013. 5- En date du 17 mars 2015,

générale du 22 décembre 2014, reconduite aux mêmes fins par assemblée générale du 3 novembre 2017, SAS au capital de 667 658 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 393 369 863, agissant poursuites

Ensuite de la vente du 21 octobre 2013, selon la résolution de l'assemblée générale du 31 octobre 2014 de la SCI Artemisia, le bénéfice de la société a été réparti entre les associés et Madame [V] a perçu

[F] est intervenu volontairement à cette procédure, - par assemblée générale du 3 août 2017, les copropriétaires ont entendu renoncer à cette instance et ont donné au syndic mandat de se désister, -

[W] pour se rendre à l'assemblée générale de l'association, et indique: '(...) Nous avons largement échangé tout au long du voyage. M.

) sur proposition du président, - faire le nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association sous réserve des attributions de l'assemblée générale et du bureau.

Tous travaux entrepris sans l'autorisation de l'assemblée générale, comme en l'espèce, sont irréguliers et constitutifs d'une voie de fait, à moins qu'ils ne soient ultérieurement ratifiés.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale, d'une consultation écrite des associés ou du consentement de tous les associés exprimé dans un acte' dans la mesure où elle n'est

Le délai de réalisation de cette troisième phase était fixé à compter de la tenue de l'assemblée générale approuvant les comptes clos au 31'décembre 2018.