D... de la perception de fonds importants déposés sur son compte bancaire ou placés en assurance-vie, ne permettait pas au notaire de soupçonner que celui-ci apportait en réalité un actif bien supérieur

de Fort de France a notamment statué comme suit : - DÉCLARE nul l'acte notarié du 5 juin 2015 ; - DÉCLARE l'action en partage judiciaire recevable ; - ORDONNE la liquidation et le partage des actifs

L'atelier était recouvert de tôles en fibro - ciment et pour certaines cassées, des particules d'amiante ont pu s'en échapper.

[I] [S] et [P] [S] aux dépens et accordé le droit de recouvrement direct à la Scp Rey qui en a fait la demande, - ordonné l'exécution provisoire.

à la somme de 659 000 euros, -rejette la demande tendant à fixer l'actif brut de la succession de [B] [I] à la somme de 337 566 €, -rejette la demande tendant à la condamnation de la SCP Ader [H] à

Sur ce : Il ressort de l'état des éléments d'actifs et de passif de la succession établi par Maître [R], notaire, que M.

Y...- X..., autorisé à se faire remettre les sommes nécessaires par Maître I..., notaire chez lequel une partie des actifs disponibles est consignée ; Une expertise confiée à M.

aux époux G..., le bail à construction, la donation de 500. 000 francs soit 76. 224, 50 € de Madame X... à chacune de ses filles -dire ces donations rapportables à la succession pour être intégrées à l'actif

Compte tenu du montant de l'actif net successoral qu'elle évaluait à 14 843 599 euros et estimant qu'elle aurait pu percevoir une somme de 3 710 899,75 euros, Mme [C] a, par courriers du 1er août 2017,

Selon avis du 29 janvier 2016, les droits en principal d'un montant de 58 585 euros et les intérêts de retard d'un montant de 11 014 euros ont été mis en recouvrement.

Selon avis du 29 janvier 2016, les droits en principal d'un montant de 58 585 euros et les intérêts de retard d'un montant de 11 014 euros ont été mis en recouvrement. M.

Selon avis du 29 janvier 2016, les droits en principal d'un montant de 58 585 euros et les intérêts de retard d'un montant de 11 014 euros ont été mis en recouvrement.

successoral.

* * * A la suite des décès de [W] [D] et de [Z] [L], son épouse, respectivement les [Date décès 1] 1990 et [Date décès 2] 2001, un acte de partage successoral entre leurs trois enfants [S]

successoral d'Albert Z... et des droits du conjoint survivant ; -rejeté le surplus des demandes de Mme Y... ; -dit valable le testament d'Albert Z... en date du 31 mars 1994 ; -désigné M.

somme de 30. 000 F provenant du compte caisse d'épargne 01106760502 et le 16 décembre 2000 une somme de 63. 800 F provenant du compte caisse d'épargne 01106755448 ; que ces deux comptes font partie de l'actif

(décédée le 11 septembre 2003) sont nés Jean, Michel et Alain A.... 2- Un litige successoral (succession de Anne) oppose Jak et Jean d' une part à Michel et Alain d' autre part. 3- La SA L' INEDIT

, - elle n'a pu librement jouir du bien indivis en raison de l'activité économique qu'y exerçait Marie Jeanne Y..., - aucun élément dans le rapport d'expertise ne fait état des masses actives et passives

Il a notamment établi : - l'attestation de dévolution successorale du 13 décembre 2022, - le projet de déclaration de succession, - le projet d`attestation notariée de dévolution successorale.

L'actif de cette succession ne comporte plus au décès qu'une propriété à LOCHES SUR OURCE cadastrée section AC no35, 36, 37, 39 et 40 composée d'une maison d'habitation et de ses dépendances.