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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38a9

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat électif ou de représentation prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit, soit les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f16

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f18

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b10

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

employeurs ou chefs d'entreprise".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Très attachée à notre outil de travail, à la demande de plusieurs agents qui souhaitent que cela cesse, je suis dans l'obligation de vous informer que tout cela affecte plusieurs personnes et doit cesser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] reproche à son employeur un harcèlement et des pressions ainsi que le non paiement d'heures supplémentaires ; que ce courrier fait suite à plusieurs échanges concernant des difficultés d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Présent à plusieurs reprises, je n'ai jamais rencontré M. [R] au-delà du 17h00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d6

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Elle rappelle la définition de la faute inexcusable de l'employeur donnée par la Cour de Cassation : en vertu d'un contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 18 juillet 2011 il a déclaré un accident du travail à son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2f009f81000890dbc4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ET : Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- la souffrance au travail des salariés cadres, plusieurs d'entre eux s'étant trouvés en situation de burn-out : l'employeur reconnaît l'existence d'une souffrance au travail pour plusieurs cadres

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e8502b828318c4e34d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il s'en déduit qu'aucun manquement à l'employeur à son obligation de sécurité n'est avéré ; - l'absence de fourniture de travail La salariée reproche à l'employeur de ne pas lui avoir fourni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb61cdc6046d478817d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par la suite, l'employeur, qui a donc mis plusieurs mois à réagir aux alertes de Monsieur [G], a de nouveau été alerté par celui-ci lors de son entretien préalable le 27 janvier 2020, de faits de harcèlement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Malgré ce constat ignoré de l'employeur, le 14 avril 2011, les parties ont signé une convention ainsi rédigée: «ENTRE LES SOUSSIGNÉS La SAS EUROVIA MÉDITERRANÉE dont le siège social est situé [...] représentée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd13

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Celui-ci ne conteste pas les retards et absences reprochés par l'employeur mais expose que son état de santé s'est dégradé en raison du non-respect par l'employeur des règles sur la durée maximale de travail

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee124ac6088318da1119

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, sauf à cet employeur à rapporter la preuve que la victime a été exposée chez un précédent employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d04c98d7205c9083d35

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

L'employeur admet (page 12 de ses conclusions) qu'il a, à plusieurs reprise, proposé au salarié la conclusion d'un contrat à durée indéterminée ce qui a été refusé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'employeur, l'Adap'Entreprise regroupe cinq entreprises adaptées réparties sur plusieurs sites, celui du Londeau où travaille M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a188d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'employeur soutient que M.

Source officielle

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