MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, il convient de rappeler, qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

. ********* Statuant sur l'appel formé par la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.) à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 6 avril 2009 par laquelle le conseil de prud'hommes

automobile (84, 19 €/ mois) et son téléphone portable (forfait mensuel de 50, 90 €).

Rapport avec état mensuel et transfert du compte EMMY PME sur le compte EMMY de la société DISTRIDYN. Règlements par DISTRIDYN des transferts mensuels sur présentation des factures de PME.

Il travaillait en 3x8 et percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 1 958,60 euros selon l'employeur et de 2 502,22 euros. M.

Promue assistante commerciale, statut technicien, à compter du 19 mai 2009, elle a ensuite été promue par avenant du 1er octobre 2010 au poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre.

de 811 € ; Qu'elle fait état d'un prêt CREDIPAR PEUGEOT remboursable par échéances mensuelles de 94 € mais ne justifie pas qu'il soit à ce jour encore en cours de remboursement, alors que

à leur résidence habituelle -fait interdiction à Véronique Y... et à Demba X... de quitter le territoire national avec les enfants sans l'accord de l'autre parent -fixé la pension alimentaire mensuelle

Elle réclamait notamment la fixation de la résidence de cette enfant à son domicile et la condamnation du père au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 200 €.

L'Urssaf de Languedoc Roussillon ayant contesté ces mesures, le Tribunal judiciaire de Béziers, statuant en matière de surendettement, a notamment, par jugement du 10 mars 2022 : - déclaré recevable le

[K] avait la situation financière suivante : - des ressources mensuelles d'un montant total de 2.426 euros, constituées de sa retraite, - des charges mensuelles d'un montant total de 1.830,50 euros,

Il peut être tenu compte de charges mensuelles de l'ordre de 741 €.

La cour observe que les premiers juges ont omis de statuer sur les dépens.

Elle est soumise au statut des agences de presse et applique la convention collective nationale des journalistes.

Par LRAR du 29 juillet 2009, SICA NC a sollicité amiablement de Goodman Fielder la fixation d'un nouveau loyer mensuel à la somme de 886 000 F CFP au motif d'une variation de plus de 10% des facteurs de

[X] dont les dettes ont été évaluées à 6652,87 euros, les ressources mensuelles à 1475 euros et les charges mensuelles à 1132 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

Le litige a néanmoins perduré, certains salariés considérant qu'ils doivent bénéficier de l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant "mensuels" de la convention collective.

En l'occurrence, l'article 21 de l'avenant "mensuels" réserve expressément l'indemnité qu'elle stipule aux "mensuels travaillant dans des équipes successives" et aux "mensuels travaillant en application

En l'occurrence, l'article 21 de l'avenant "mensuels" réserve expressément l'indemnité qu'elle stipule aux "mensuels travaillant dans des équipes successives" et aux "mensuels travaillant en application

Y..., Mme A...; Attendu que Mme X...demande à la Cour de fixer à la somme mensuelle de 300 euros par enfant le montant de la contribution de M.