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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
[W] [Z] a été engagé le 2 juin 1998 en qualité de surveillant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [Adresse 3] pour être affecté au magasin de [Localité 3].
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
Or, les contrats de travail des intéressés doivent être considérés comme ayant été en conséquence transférés à la SAS Eurobar en tant que contrats de travail requalifiés en contrats à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 3
6319878851eeae4f1309d2ee
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Embauché en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulance du sud parisien, selon un contrat à durée déterminée 7 septembre 2015, suivi d'un second contrat à durée déterminée
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93844
13 avril 2023
totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Pôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
indéterminée ayant pris effet le 1er janvier 1985 pour se terminer le 30 avril 2008 - fixé au profit de Mme [B] [S] au passif de la liquidation judiciaire de la société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG la
Chambre Sociale
6349007b63d497adffda42fe
13 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [D] épouse [P] a été engagée en contrat à durée indéterminée par la société Mégival en qualité d'employée de restauration le
Chambre 4-5
5fd9451cf421dc2c1aa9009c
12 mars 2020
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
5fdc26a552dd1b4ac0d542bf
60325aabccfbd98ff53c7cfa
20 février 2018
Monsieur [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 24 avril 2013 de demandes fondées sur la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Par jugement
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
Le 3 juillet 1999, un contrat à durée indéterminée a été conclu par écrit entre les parties, prévoyant une période d'essai de 2 mois.
Pôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] a été embauché par la société NCTP en vertu d'un contrat écrit à durée indéterminée en date du 3 mars 2003, en qualité de conducteur d'engins, classification ouvrier, niveau
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e651
26 octobre 2023
Mme [H] [W] a été engagée par la Société à compter du 1er juillet 2019, en contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante de direction.
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
[D] a été embauché par la société Map Handling-Air Assistances le 13 juin 1986 en qualité d'agent d'encadrement d'exploitation selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
en contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2008 au 29 février 2012, constater le caractère abusif de la rupture du contrat de travail, fixer sa créance aux sommes suivantes : * 38.097,85
69e1c748cdc6046d4788f69d
16 avril 2026
[L] a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, au poste de directeur commercial statut cadre, en application de la convention collective des transports routiers et des
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3180
9 juillet 2025
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante ; le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
Société américaine appartenant au groupe GENUITY en qualité de Directeur Commercial dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le lieu de travail de M.
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