Ce qui a été dit pour l'indu précédent vaut pour cet indu, lequel est justifié.

Elle justifie la réalité des sommes versées en produisant la preuve comptable des versements de l'ensemble des prestations familiales.

L'assurée a saisi d'un recours la commission de recours amiable de la caisse, puis un tribunal de grande instance.

Elle a d'ailleurs justifié des virements bancaires à destination des prestataires par les documents versés aux dossiers de chaque patient.

[Z] à verser à la caisse la somme de 28'132,28 euros à titre de restitution de l'indu portant sur les frais de transports exposés pour M.

Mme [C] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande en maintenant l'indu à la somme de 13 227,23 euros.

[P] [U], en contrat de mission en qualité d'ouvrier espaces verts au sein de la société [10] (plaie ouverte à l'index gauche lors de la manipulation d'un taille haie électrique) le 2 août 2023.

26 mai 2025, a : - validé l'indu du 3 juin 2022 notifié à M.

Par conclusions du 23 octobre 2000 les époux X... ont répliqué que la prescription de l'article 2277 ne s'applique pas à l'action en répétition de l'indu.

D'Octobre 2001 à Septembre 2002, la société FARISSIER a versé régulièrement à Monsieur Y... des avances sur commissions puis , à partir de Novembre 2002, cessait tout versement d'avances et récupérait

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Le 21 février 2023, la commission estimant la situation de Mme [C] [P] irrémédiablement compromise, a décidé d'orienter cette procédure vers un rétablissement personnel en considérant ses revenus mensuels

Mme B a également demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le département de l'Indre à lui verser la somme de 75 790,55 euros, assortie des intérêts à compter du 21 décembre 2017 et de

Mme B a également demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le département de l'Indre à lui verser la somme de 75 790,55 euros, assortie des intérêts à compter du 21 décembre 2017 et de

la somme de 313.829,29€ TTC à titre de la répétition de l'indu soit 375.339,83€ TTC avec les intérêts de retard de septembre 2007 à mars 2010, - dire irrecevables les factures émises par LOCAPHONE de

du bordereau la ventilation des versements effectués au titre des deux contraintes dont le recouvrement est poursuivi par l'URSSAF alors que celles-ci ne portent aucune mention d'un éventuel versement

Par courrier électronique du 2 août 2022, la société [11] a reconnu l'existence et le montant de l'indu mais contesté la qualification de fraude.

La S.A.R.L. [3] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM par courrier recommandé du 5 novembre 2021 aux fins de solliciter l'annulation de cet indu, la validation d'un montant définitif d'aide

Vu : - le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen

[Y] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours le 18 octobre 2018.