CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 143 résultats pour « vote regulier de l'assemblee des coproprietaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 101 Rôle N° 16/18626 SCI LOU CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfbb8594705dbfccc8f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 18 août 2021, suivant lesquelles Mme [W] demande à la cour de : ' Dire et juger régulier et recevable l'appel interjeté par Mme [W], ' Infirmer le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 Avenue de Vallouise BP 9 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfbb8594705dbfccc91

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 5 novembre 2020, suivant lesquelles Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HESPERIDES DE [Localité 1]-MALHERBE demande à la cour de : '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

des copropriétaires de la Résidence du Lys Blanc.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [G] sera débouté de ce chef. 2- Les demandes de dommages et intérêts Monsieur [G] fait valoir que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 octobre 2015 ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149fc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon procès verbal d'Assemblée générale du 28 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a changé de syndic en désignant la SARL GTB.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06087_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En vertu de l'article 17 de la même loi : " Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

66162bdb99851e0008f1e560

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[M] aux assemblées générales de ladite société ou, subsidiairement, étendre les pouvoirs du mandataire successoral désigné par l'ordonnance du 29 septembre 2020 à ceux de représentation des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616398d39c0939beba85f4ad

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

De même, le caractère définitif des décisions d'assemblée ayant refusé l'exécution des travaux demandés par Monsieur [E] est insusceptible de soustraire le syndicat des copropriétaires aux obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab94

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Syndicat des copropriétaires résidence LES PINS TRANQUILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Johan X... émanent de copropriétaires de l'immeuble ou de proches, sont concordantes pour énoncer que le portail d'accès au garage était souvent en position ouverte, en raison de pannes régulières, deux

Source officielle
CA

18e Chambre

60372599a45e27bf820cf7a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Par conséquent c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a considéré que la procédure était régulière et a débouté M.[H] de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ASL reproche à la société GFI, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015 portant sur l'approbation des comptes, de n'avoir convoqué que la moitié des copropriétaires, tant et si

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564776c5d9057df8038e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le 24 novembre 2021 dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], - débouté M. et Mme [P] de l'intégralité de leurs demandes, - débouté le syndicat des copropriétaires de [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e3

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier du SQUARE LEKAIN intervient volontairement aux débats et sollicite, s'il n'était pas fait droit aux demandes de l'association syndicale libre

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a178b2cb67000826a55f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] [E]-[A], fils de Mme [I] [A] qui n'a pas la qualité de copropriétaire et que le syndicat ne justifie pas de la qualité copropriétaire de Mme [I] [A], héritière de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627f48df551627057d32e016

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] bénéficie en sa qualité d'usufruitier , la décision de procéder à la dissolution n'avait pas à être soumise préalablement au vote d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441e7cdc6046d472e7645

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'assemblée générale des copropriétaires a adopté, le 24 juin 2019, une résolution portant sur la réalisation de travaux au sein des parties communes pour un montant estimé à 314'699,12 euros hors-taxes

Source officielle
CA

4e Chambre A

616243c91217cad6c01649f7

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

[K], qui a été régulièrement assigné mais n'a pas comparu. M.

Source officielle

Page 46 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.