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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60341ebce96b690d31b302c0
2 février 2017
FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 101 Rôle N° 16/18626 SCI LOU CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires
8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc8f
3 juillet 2023
Vu les écritures notifiées par voie électronique le 18 août 2021, suivant lesquelles Mme [W] demande à la cour de : ' Dire et juger régulier et recevable l'appel interjeté par Mme [W], ' Infirmer le
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 Avenue de Vallouise BP 9 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : Syndicat des copropriétaires
64a50cfbb8594705dbfccc91
Vu les écritures notifiées par voie électronique le 5 novembre 2020, suivant lesquelles Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HESPERIDES DE [Localité 1]-MALHERBE demande à la cour de : '
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
des copropriétaires de la Résidence du Lys Blanc.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27645
11 juillet 2025
Monsieur [G] sera débouté de ce chef. 2- Les demandes de dommages et intérêts Monsieur [G] fait valoir que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 octobre 2015 ayant
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149fc
25 avril 2024
Selon procès verbal d'Assemblée générale du 28 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a changé de syndic en désignant la SARL GTB.
1ère chambre
DCA_21PA06087_20221229
29 décembre 2022
En vertu de l'article 17 de la même loi : " Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle
3ème CHAMBRE FAMILLE
66162bdb99851e0008f1e560
9 avril 2024
[M] aux assemblées générales de ladite société ou, subsidiairement, étendre les pouvoirs du mandataire successoral désigné par l'ordonnance du 29 septembre 2020 à ceux de représentation des copropriétaires
Pôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
De même, le caractère définitif des décisions d'assemblée ayant refusé l'exécution des travaux demandés par Monsieur [E] est insusceptible de soustraire le syndicat des copropriétaires aux obligations
6253ca55bd3db21cbdd8ab94
19 février 2008
Syndicat des copropriétaires résidence LES PINS TRANQUILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
Johan X... émanent de copropriétaires de l'immeuble ou de proches, sont concordantes pour énoncer que le portail d'accès au garage était souvent en position ouverte, en raison de pannes régulières, deux
18e Chambre
60372599a45e27bf820cf7a3
2 juin 2015
Par conséquent c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a considéré que la procédure était régulière et a débouté M.[H] de sa demande de dommages et intérêts.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
L'ASL reproche à la société GFI, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015 portant sur l'approbation des comptes, de n'avoir convoqué que la moitié des copropriétaires, tant et si
1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038e
10 mai 2022
le 24 novembre 2021 dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], - débouté M. et Mme [P] de l'intégralité de leurs demandes, - débouté le syndicat des copropriétaires de [Adresse
6253c8d9bd3db21cbdd866e3
5 septembre 2002
Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier du SQUARE LEKAIN intervient volontairement aux débats et sollicite, s'il n'était pas fait droit aux demandes de l'association syndicale libre
5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a55f
23 avril 2024
[M] [E]-[A], fils de Mme [I] [A] qui n'a pas la qualité de copropriétaire et que le syndicat ne justifie pas de la qualité copropriétaire de Mme [I] [A], héritière de M.
2ème chambre section A
627f48df551627057d32e016
12 mai 2022
[H] bénéficie en sa qualité d'usufruitier , la décision de procéder à la dissolution n'avait pas à être soumise préalablement au vote d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441e7cdc6046d472e7645
30 avril 2026
L'assemblée générale des copropriétaires a adopté, le 24 juin 2019, une résolution portant sur la réalisation de travaux au sein des parties communes pour un montant estimé à 314'699,12 euros hors-taxes
4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
[K], qui a été régulièrement assigné mais n'a pas comparu. M.
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