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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd7bc98067ba2782d387e9
11 septembre 2018
, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état
5fdd7bca8067ba2782d387eb
5fdd7bcc8067ba2782d387ed
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Mutuelle M.A.F - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle
3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
au profit de la SMABTP, * 1 500 euros au profit de la SA GAN ; - Ordonné l'exécution provisoire ; - Condamné la Mutuelle des Architectes Français, la SCI Manipi et la société ADEC aux entiers dépens
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
d'ouvrage estime que l'architecte aurait manqué.
Pôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093ef
3 octobre 2024
Ces devis sont validés par la société Karam Architecture, maître d''uvre de l'opération.
Pôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
de l'immeuble sis [Adresse 1], -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les sociétés ISOCHAPE et AGASSE ARCHITECTE à relever et garantir le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Veritas et GCP produits de constructions en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Daniel A architecte, Oteis, Bureau
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin, 9 août et 12 septembre 2023, la société ABP Architectures, représentée par Me Le Lain, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
. 761-1 du code de justice administrative.
5fdd7bc58067ba2782d387e4
K... étant également architecte) et ont été adressées au notaire dans le seul but de procéder au déblocage progressif des fonds selon le tableau prévu par l'article R 261-14 du code de la construction
5fdd7bca8067ba2782d387ea
J... étant également architecte) et ont été adressées au notaire dans le seul but de procéder au déblocage progressif des fonds selon le tableau prévu par l'article R 261-14 du code de la construction
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
D... une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb05a
10 octobre 2025
Sur les appels incidents, - rejeter les appels incidents du syndicat des copropriétaires de |'immeuble [Adresse 14], du cabinet d'Architecture Oslo architectes, de Allianz CNI IRD, de Groupama, ainsi
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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