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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006b
21 décembre 2012
Z... ...02160 VENDRESSE BEAULNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ec
9 octobre 2025
INTIMÉS Monsieur [Y] [L] né le 1er septembre 1955 à [Localité 7] Madame [W] [R] épouse [L] née le 20 mars 1959 à [Localité 8] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marianne Devaux
6520f5f0bb275d83183a3b81
6 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre
Pôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
Frédéric DEREUX de l'AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 contre DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX
Chambre Sociale
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
63c2568c0bfda47c90076016
13 janvier 2023
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX
6431065528558704f52e69c5
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS * * * Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée aux débats par Xavier DEVAUX
Premier président
6692188bf3a19d0db6b711af
12 juillet 2024
l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe MAUREL, conseiller, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
C0187c/DÉFENDEURS
66975e9f92a5b3e8ade13f18
16 juillet 2024
Représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 contre DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent DEVAUX
6871efa757f38d6b27c27669
8 juillet 2025
la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 durant la procédure à DÉFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 14] Comparant et assisté de Me Laurent DEVAUX
68199b4545063c42e3253914
24 avril 2025
de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 avril 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
67f0bc618f7cbd382f4d31a3
4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseilère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril
67134bee208351cec65865b5
18 octobre 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
C..., représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 mars 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 28 018,76 euros TTC.
6253c9b1bd3db21cbdd890a5
24 janvier 2007
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Aurélie DEVAUX-BOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES.
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
AIR FRANCE 1 avenue du Maréchal Devaux 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253ca21bd3db21cbdd8a225
15 décembre 2005
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Avenue Foch-BP 369-59020 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me DEVAUX
6253cb36bd3db21cbdd8d1dd
20 juillet 2005
(sur un chantier de construction, il a dévalé une falaise de 50 mètres) et à la suite duquel il a subi une intervention chirurgicale pour hernie discale C5 C6 gauche, avec discectomie C5 C6 et arthrodèse
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