rendu le 28 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES - section encadrement - RG n° 06/00185 APPELANT Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine BORDET

DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANT(E/S) SARL A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me BORDET-LESUEUR

jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11506 APPELANT 1° - Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hugues BOUGET

née le 23 Mai 1942 à AUCH (32000) Demeurant... 93350 LE BOURGET représentée par la SCP J. et E.

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Erick X... ... 93350 LE BOURGET

né le 23 Mars 1977 à LILLE (59000) demeurant ... 93350 LE BOURGET Concluant par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 290006 Plaidant par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT S

SA SOCIETE GENERALE siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] avec direction de la gestion immobilière : Tour Société Générale [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET

B a été engagé par la société Avitair en qualité d'avitailleur d'aéronefs sur le site de l'aéroport du Bourget.

construction-vente soumise au régime d'imposition des sociétés de personnes, ayant pour associées la SAS Alprom et la SASU Terre Alpine, détentrices chacune de 50 % des parts, a réalisé un programme immobilier au Bourget-du-Lac

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, La SARL BRICODIA a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.