décision attaquée en date du 11 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00516 ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BOIZARD

Adresse 4]' [Localité 10] Mademoiselle [C] [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14] (49) [Adresse 2] [Localité 10] Tous quatre représentés par Me Rémi HUBERT, substituant Me Guillaume BOIZARD

qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anaïs GUILLEMOT substituant Me Vincent BOIZARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer

Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 12EME - RG n° 1107000588 APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère GREFFIER

GUIGUES RCS MARSEILLE B 072 802 911 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie BOMBARD

LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SARL FRANCE MODE BP 4 85590 LES EPESSES représentée par la SCPA SULTAN COLLIN BARRET BOIZARD

VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE & ASSOCIES , avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur LE PROCUREUR Y... près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde

Ilario X... ... 69003 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel de LYON 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Monsieur

Monsieur X... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Francesco X... ... 97160 LE MOULE représenté par Me Myriam WIN- BOMPARD

sus-trochantérienne gauche ", laquelle apparaît compatible avec les séquelles qu'il a conservées, deux attestations de témoins rédigées les 6 juillet 2018 et 5 février 2019 confirmant sa blessure lors d'un bombardement

De manière plus précise, ils rappellent que « la société Bognard a été contrainte de remédier aux manquements de la société APCC & Compagnie qui a laissé des poteaux en bois de la terrasse Nord maculés

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés à l'audience de l'audience Me Benoît MENUEL du cabinet BOIZARD, avocat au barreau de

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente, et Madame Nathalie BOUTARD

, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD

d'appel de Versailles le 17 novembre 2022 Madame [S] [Z] née le 12 novembre 1958 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

n° 17/00759 APPELANTE Madame [Y] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] TUNISIE représentée par Me Ghislaine BOUARD

MODERNES Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 707 280 236 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ghislaine BOUARD