Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur BILLAUD, et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 octobre 2014, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 septembre 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 juin 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

tenue le 17 septembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur CASTAGNE

PARIS, toque : P0325 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 13] représenté par son syndic, la SAS Cabinet LE TERROIR C/O CABINET LE TERROIR [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Luc CASTAGNET

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent BERNET, avocat de la SELAS BERNET-CASTAGNET

Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, P0549 INTIMEE EPIC CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 775 66 5 9 12 représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

le 23 Juin 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO JURIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 160086, et Me Nathalie CASTAGNON

Pour les créances D1 et D2, le bordereau de cession de la Société Générale au FCT Castanea mentionne le nom de la SCEA de Mieussens, le numéro du compte bancaire sur lequel étaient prélevés les prêts,

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI JJCM est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Castagniers portant le [Cadastre 12] sur laquelle est construit un

178 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CASTAGNOS

CASTAGNOS, décisions des 11 et 29 mai 2007).

CASTAGNOS, décisions des 11 et 29 mai 2007).

CASTAGNOS, décisions des 11 et 29 mai 2007).

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ