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64 657 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc2588

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2019 RG : 2018j01051 ch n° [C] C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae7a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Par ordonnance du 13 août 2024, la juridiction du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon a déclaré l'appel du Procureur de la République recevable et suspensif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93321

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

de nouvelle génération dénommé Usines Center Paris Outlet et en entreprenant pas moins de 6 mois de travaux permettant de présenter une nouvelle identité visuelle, plus élégante, épurée et de meilleur

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965477

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aussi, nous sommes au regret de vous confirmer le non renouvellement du partenariat avec AXA pour la nouvelle Charte 2021-2023.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a7bbd03a05db96547b

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aussi, nous sommes au regret de vous confirmer le non renouvellement du partenariat avec AXA pour la nouvelle Charte 2021-2023.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda30bfa75035765a8346cd

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Le 16 janvier 2013, le maire de la commune d'AMBÉRIEU EN BUGEY a pris un nouvel arrêté, délivrant à M. [X] [H] un permis de construire afin de régulariser la construction.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdedfbeee0f8318b973f2

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070396

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

19/00592 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ME7V Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2018 RG : 2017j01270 Société REGIE PART DIEU C/ SARL MARK UP RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

21e chambre

6031fa50925cec32b32b9dfa

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 18/00409 AFFAIRE : Charles A...

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b1a4ff9ec259c096bd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° RG 24/06650 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 août 2024 RG : 2023rj272 SELARL MJ SYNERGIE C/ [N] [W] EURL KOPPA RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b6e633183e2ee17d6f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par décision du 23 août 2011, la caisse a notifié à la société la prise en charge de cette nouvelle lésion.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02229_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le non-lieu à statuer ne pouvait légalement être constaté alors que la délivrance d'un visa de court séjour le 13 juin 2019 faisait suite à une nouvelle demande, distincte de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f62c4cf860008dff5ca

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A réitère en appel avec des arguments à peine modifiés, sans apporter de précisions nouvelles. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04527_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rôles d'imposition n° 1800, 1809, 1810, 1812, 1813, 1814, 1815, 1817 et 1818 du 8 avril 2022 mis à sa charge

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] [Z], également en charge de la comptabilité social, dont la responsabilité n'a pas été mise en cause, tandis que l'appelant souligne qu'il n'a commis aucune faute en créant une nouvelle société après

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [A] devra sous peine de déchéance informer la commission de surendettement des particuliers de sa nouvelle situation afin qu'un nouvel échelonnement des dettes soit établi ; - rappelé que les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

date d'audience, après nouvelle communication préalable de la procédure au ministère public pour avis et conclusions en réservant les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb754cece1704f5747813

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f74

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

dont la SCI Ponthieu 51 demande remboursement mêlent charges générales et spéciales alors que les charges spéciales sont appelées en fonction du critère de l'utilité et non en proportion des tantièmes

Source officielle

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