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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
- N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2019 RG : 2018j01051 ch n° [C] C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae7a
14 août 2024
Par ordonnance du 13 août 2024, la juridiction du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon a déclaré l'appel du Procureur de la République recevable et suspensif.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
de nouvelle génération dénommé Usines Center Paris Outlet et en entreprenant pas moins de 6 mois de travaux permettant de présenter une nouvelle identité visuelle, plus élégante, épurée et de meilleur
Contestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965477
3 juillet 2023
Aussi, nous sommes au regret de vous confirmer le non renouvellement du partenariat avec AXA pour la nouvelle Charte 2021-2023.
64a660a7bbd03a05db96547b
1ère chambre civile B
5fda30bfa75035765a8346cd
17 septembre 2019
Le 16 janvier 2013, le maire de la commune d'AMBÉRIEU EN BUGEY a pris un nouvel arrêté, délivrant à M. [X] [H] un permis de construire afin de régulariser la construction.
4ème Chambre Section 3
650bdedfbeee0f8318b973f2
21 juillet 2023
BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.
62da3e562eb797effb070396
21 juillet 2022
19/00592 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ME7V Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 décembre 2018 RG : 2017j01270 Société REGIE PART DIEU C/ SARL MARK UP RÉPUBLIQUE
21e chambre
6031fa50925cec32b32b9dfa
24 mai 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 18/00409 AFFAIRE : Charles A...
66ff85b1a4ff9ec259c096bd
3 octobre 2024
° RG 24/06650 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 août 2024 RG : 2023rj272 SELARL MJ SYNERGIE C/ [N] [W] EURL KOPPA RÉPUBLIQUE
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6f
6 octobre 2022
Par décision du 23 août 2011, la caisse a notifié à la société la prise en charge de cette nouvelle lésion.
5ème chambre
DCA_21NT02229_20221103
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le non-lieu à statuer ne pouvait légalement être constaté alors que la délivrance d'un visa de court séjour le 13 juin 2019 faisait suite à une nouvelle demande, distincte de
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f62c4cf860008dff5ca
24 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages
4ème chambre
DCA_22NT00583_20220429
29 avril 2022
A réitère en appel avec des arguments à peine modifiés, sans apporter de précisions nouvelles. 3.
2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rôles d'imposition n° 1800, 1809, 1810, 1812, 1813, 1814, 1815, 1817 et 1818 du 8 avril 2022 mis à sa charge
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5e
16 juillet 2024
[C] [Z], également en charge de la comptabilité social, dont la responsabilité n'a pas été mise en cause, tandis que l'appelant souligne qu'il n'a commis aucune faute en créant une nouvelle société après
Chambre de la Proximité
69f4352ccdc6046d472cce39
30 avril 2026
[U] [A] devra sous peine de déchéance informer la commission de surendettement des particuliers de sa nouvelle situation afin qu'un nouvel échelonnement des dettes soit établi ; - rappelé que les dispositions
6253c924bd3db21cbdd875d2
12 mai 2005
date d'audience, après nouvelle communication préalable de la procédure au ministère public pour avis et conclusions en réservant les dépens.
Pôle 4 - Chambre 11
642fb754cece1704f5747813
6 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cda3bd3db21cbdd93f74
16 mars 2018
dont la SCI Ponthieu 51 demande remboursement mêlent charges générales et spéciales alors que les charges spéciales sont appelées en fonction du critère de l'utilité et non en proportion des tantièmes
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