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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 01 N° RG : 20/03209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
64f816700a9accd9695a431c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cette disproportion s'apprécie au moment de la formation du contrat et au moment où la caution est appelée dans l'hypothèse où le créancier entend se prévaloir d'un retour à meilleure fortune de celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
BASSET de la SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0050 SAS STUDIOS ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 63 avenue des Champs Elysées
Source officielleChambre Sociale
69df254ccdc6046d47484191
14 avril 2026
14 avril 2026
aide juridictionnelle Totale numéro C-25056-2025-05140 du 30/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMEES Société [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
69cdfadecdc6046d47d1d08a
1 avril 2026
1 avril 2026
MJ MARTIN, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 848 467 734, ès qualités de mandataire judiciaire de la société [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GALAND de
Source officielle2ème Chambre civile
671b35562edfb0b58c05eaf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
HOTELS RESTAURANTS N° SIRET : 897 652 335 [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître HARENG Christophe, Avocat au barreau de BETHUNE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bethune
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale BOULAY, faisant fonction Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
Elle ne partage pas ses charges avec Christophe F..., dont l'entreprise a dégagé en 2009, un résultat de 1 008 000 €. Le couple mène un train de vie plus que confortable.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf07133d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 05 Mai 1958 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe PITICO de la
Source officielleChambre Sociale
635387de513cb5adff943633
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sise [Adresse 2] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Août 2022 : Monsieur Christophe
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[5] C/ [T] [K] Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 LRAR à Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f417ca18b0008e5837b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f68d
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par Me'Allan PERROQUIN INTIMEE : CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP DE LAON DU 14 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 17/00071) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe HEMBERT, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à -Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officiellePage 47 sur 231