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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
69df1da9cdc6046d47478b13
14 avril 2026
Le 6 juillet 2016, Madame [S] a bénéficié d'un passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
1re chambre sociale
69fc243fcdc6046d47e1c403
6 mai 2026
Par ailleurs, vous avez : - le 3 juin 2019 décidé d'autorité de prendre un congé sans autorisation préalable ; - le 6 juin 2019, été absent pendant deux heures sans autorisation préalable ; - le
Chambre sociale
69eafb99cdc6046d47570864
23 avril 2026
temps complet, Condamné la SARL [1] à payer à Mme [D] les sommes suivantes : -18 220 euros bruts à titre de rappel de salaire en conséquence de la requalification, outre 1 822 euros au titre des congés
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
[L] de prendre des jours de congés.
69fd7386cdc6046d4702c222
7 mai 2026
payés afférents, 1.341,13 euros au titre de la mise à pied conservatoire du 5 au 31 janvier 2023, outre 134,11 euros au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e47c25a97f0381f545b
13 février 2014
Cette dernière, par ailleurs représentante du personnel, a obtenu satisfaction alors que Madame [B] [M] était en congé maternité.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
Les bulletins de salaire délivrés durant cette période indiquent encore confusément l'adresse du 29, coin de la mairie à saint-Martin et l'employeur la SCI PADR et madame Anita X...-Z....
9e Chambre C
603676f72be52318cce863de
16 octobre 2015
[G] tels que 'les délégués ne servent à rien', ' 'des fainéants, des cons''.
Chambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
012,51 euros au titre des congés payés y afférents, montant à parfaire au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, * Mme [H] la somme de 5 300,54 euros outre 530,05 euros au titre des congés payés y
5fd90cffd9d213a6357fa508
25 juin 2020
[P] la somme de 4 648 € au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 464,80 € au titre des congés payés afférents, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.
15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
En application des dispositions conventionnelles applicables, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité compensatrice de congés payés incidents.
Chambre 4-4
5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae
2 juillet 2020
L'employeur doit deux mois de préavis, soit la somme de 5 574 euros, outre 557,40 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que l'indemnité de licenciement dont le montant de 2 508,30 euros n'est
Avis
CADA:20172605
7 septembre 2017
suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre 2016 à la suite d'un refus de placement en congé
CADA:20163286
8 septembre 2016
Tourcoing (CPAM 59) à sa demande de communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations d'indemnités journalières la concernant pour les années 1986 et 1987 (congé
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
[V] [N] les sommes de : - 2802,95 € à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, outre 280,29 € au titre des congés payés afférents, - 8391,90 € à titre d'indemnité de
1ère chambre sociale
69f44554cdc6046d472eba23
30 avril 2026
pour heures supplémentaires, 10 083,66€ pour travail dissimulé, 2 000€ de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause et de repas, 166,54€ de solde d'indemnité compensatrice de préavis et congés
69f2e926cdc6046d470cf778
29 avril 2026
Perpignan qui, par jugement en date du 17 avril 2024, a condamné [A] [U], épouse [J], à lui payer : - la somme de 2 070€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 207€ à titre de congés
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
maternité sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale : 4415.64 euros - congé payé pendant le congé maternité : 897.91 euros - Prime d'intéressement pour l'année 2011 (après
CADA:20176033
31 décembre 2017
secrétariat le 14 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en congé
CADA:20156186
4 février 2016
par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la décision portant congé
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