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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
Au vu de ce rapport et par avis du 10 janvier 2019, la CCI, constatant que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Aquitaine, saisie par la famille de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
de la convention collective ELAC a un impact significatif sur les conditions d'emploi des salariés ; ces conditions d'emploi sont significativement différentes selon que les salariés relèvent de la CCNS
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04245_20231215
15 décembre 2023
Le requérant n'établit pas ni même soutient avoir communiqué aux services préfectoraux une autre adresse postale du centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble, 47 avenue Marcellin Berthelot, où
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
[C] [10] [13] CCC à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a fixé les modalités de collecte
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
Par un avis notifié le 6 janvier 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a estimé que les différents manquements aux règles de l'art dans la prise en charge de Charles
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
Stillmunkes, rapporteur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Pontille, représentant la famille H ; * et les observations de Me Gross, représentant le
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
Le 13 décembre 2018, la CCAS a informé M.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la Cccp la production des DADS des sociétés Intramar, Upa et Somotrans entre 1977 et 19993, vu les articles 1147 et 1353 du code civil et
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
J un avis du 14 juin 2018, la CCI a conclu que la réparation des préjudices incombait entièrement à l'AP-HP et l'a invitée à formuler une offre d'indemnisation.
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Monsieur CC...Rémi, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale remis devant la CCI les 3 août 2016 et 12 mars 2017, que M.
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
Le syndicat des copropriétaires en a interjeté appel par déclaration au greffe du 22 juillet 2010 contre toutes les parties.
3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
Mme C a présenté un recours gracieux contre cet arrêté, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
F un avis du 19 octobre 2017, la CCI a estimé que l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM) avait commis plusieurs fautes, à l'origine d'une section du flexor carpi radialis, imputables aux
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
Attendu que l'intimée produit : - un contrat de location de produits et services informatiques signé le 26 mai 2006 par la SARL NORECA reprenant le "bon de commande et location" à en-tête de CEGID-CCMX
3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, qui a ordonné une expertise.
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
K... contre le jugement n° 2001354 du 16 juin 2022 rendu par le tribunal administratif de Toulon, la cour a, par un arrêt avant dire droit du 23 février 2024, ordonné une expertise.
DCA_22DA01577_20240206
La CCI a confié une mission d'expertise aux docteurs Jacques Rautureau, gastro-entérologue, et Alain Faye, chirurgien viscéral et digestif.
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