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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69d0a495cdc6046d47112faf
3 avril 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne
69d0a4b0cdc6046d471131f0
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillere Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Corinne
69d0a4b3cdc6046d47113208
69e31956cdc6046d47a8022b
17 avril 2026
Chambre Sociale-1ère sect
6968f244cdc6046d47664f4e
14 janvier 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Chambre civile
6968fe69cdc6046d4767d391
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961444ecdc6046d47c4f65a
8 janvier 2026
barreau de PARIS, substitué par Me Andréa JACQUIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 4 décembre 2025 devant Madame Corinne
6974bb8ccdc6046d478b49ad
23 janvier 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne
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6974bba0cdc6046d478b4adc
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
642fb5d0cece1704f5747422
6 avril 2023
ET : INTIME Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : L'affaire est venue le 06 avril 2023, devant Mme Corinne
20e chambre
650d318e71dfcd831820161e
24 août 2023
753, commis d'office APPELANT ET : HOPITAL [4] non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne
62a4308d222b8005e5bfe060
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c86
11 mai 2022
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne
Pôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a9a
14 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février2023en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Corinne
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P56 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Madame Corinne
68709fd8f0cfe7ae188feafa
10 juillet 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
696b6f7acdc6046d47a2821e
16 janvier 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne
696b70dacdc6046d47a29b35
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