CA MONTPELLIER 2ème chambre B CRCAM DU MIDI c/ Me Philippe X..., Michel Y...

La CRAMA ne s'oppose pas à l'évocation réclamée sur ce point.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE et de la HAUTE MARNE, elle même venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE, estimant que l'apport

ARRET N° 316 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJR AFFAIRE : Mme [G] [P] C/ Société [6], Société [15], Société [9], Société [7], Société [8], Société CRCAM DU CENTRE OUEST

A l'issue d'une vérification de la comptabilité de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, l'administration

2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZPW Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Il a été placé en rétention administrative le 23 avril 2026 et transféré le 25 avril 2026 au CRA d'[Localité 2].

Mme X... a saisi la commission de recours amiable (ci-après, 'CRA') de la Caisse qui a rejeté son recours par décision du 26 octobre 2010, à l'encontre de laquelle il n'a pas été formé de recours.

Le 19 juillet 2022, la CRCAM de Lorraine a présenté devant le juge de l'exécution de Saint-Avold une requête en saisie des rémunérations de M.

Le 4 février 2016, la Crcam a consenti un prêt professionnel à M. [I] d'un montant de 320 000 € sur une période de 36 mois au taux contractuel nominal de 2,80 %.

PROVENCE COTE D'AZUR VENANT AUX DROITS DE LA CRCAM DES ALPES- MARITIMES, en suite de la fusion absorption intervenue entre les CAISSES DES ALPES MARITIMES du VAR et des ALPES DE PROVENCE, dont le siège

La CRCAM a formé le 15 février 2018 deux recours contre ces décisions et les procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 12 avril 2018.

C/ Société CA CONSUMER FRANCE, Société CETELEM, Société COFIDIS, Société CRCAM DE PARIS, Société CREALFI, Société LCL CREDIT LYONNAIS, SA SOCRAM AG DB-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées

Les 8 produits sont les suivants : une huile, une lotion et deux shampoings, « la crème » (crème hydratante) qui est l'objet du litige trois crèmes de shampoing (sec, antipelliculaire, gras) qui

Régis X... 11 rue Gaspard 59580 ANICHE Comparant en personne INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme DEBATS : à l'audience

et avec 14. 170 euros de ressources alléguées il ne paye aucun impôt sur le revenu ; qu'il ne donne ni son avis d'imposition 2005 ni l'ensemble des sommes perçues en 2006 alors que la seule retraite CRAM

N° 23/00669 joint au dossier 23/00606 Mme [W] [L] veuve [V] Représentée par Me André JACQUET de la SCP JACQUET LIMONDIN, avocat au barreau de BOURGES APPELANT CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR

BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM, CIE DE GESTION ET DE PRETS CGDP, COFIDIS, CRCAM