2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

Par conclusions du 14 avril 2020, il demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.

Par jugement du 18 juin 2018, le conseil des prud'hommes de Lyon a : ' dit et jugé l'action de Monsieur [R] [I] prescrite et jugé ses demandes irrecevables ' débouté Monsieur [R] [I] de sa demande au

DEFINA et l'a déboutée de son action en paiement de commission visant la S.C.I.

contradictoire en date du 05 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Marseille a: - condamné l'APLPC à payer à Mme Florence X... la somme de 57.686 € à titre de dommages et intérêts, - débouté

Mme X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société La Vie Facile de sa demande reconventionnelle, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens éventuels.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Dans son jugement rendu le 2 juin 2017, le tribunal de grande instance de MEAUX a statué en ces termes : - Déboute [K], [M] et [U] [U] de l'intégralité de leurs prétentions; - Déboute [Q] [U] épouse

[W], Le DÉBOUTE de ses demandes à l'encontre de la société 2AC, DÉBOUTE les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Il est également possible de choisir entre deux options, une première dénommée « limitation des moins-values » garantissant le souscripteur de toutes pertes pouvant faire diminuer le capital initialement

Il s'ensuit que Monsieur [G] doit être débouté de ses demandes liées à l'absence de procédure de licenciement, et notamment de ses demandes d'indemnités compensatrices de préavis, d'indemnités de congés

PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 8 mars 2018 , Déboute Madame [Z] de ses demandes

Par jugement en date du 11 septembre 2015, le Conseil a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. Contestant le bien-fondé de la décision, Monsieur [S] a interjeté appel.

L'appelante sera déboutée de sa demande à ce titre. Le jugement sera confirmé sur ce point.

On avait du mal à se tenir debout avant de monter dans le bus.

, fins et conclusions, - DIRE ET JUGER que l'acte de cession de fonds de commerce conclu le 25 juillet 2011 n'est entaché d'aucun vice du consentement, - DEBOUTER la SARL DUYME'S MOTORS de sa demande

Par jugement contradictoire du 8 décembre 2017 (RG 13/14625), le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la SCI 14 Saint Sauveur de toutes ses demandes, - condamné la SCI 14 Saint Sauveur

[P] [S] et Mme [N] [T] épouse [S] étaient recevables, - mis hors de cause les sociétés La Française AM et la Fédération des caisses de crédit mutuel d'Ile de France, - débouté M. et Mme [S] de leurs

de sa résistance abusive ; - condamné la même à verser à la société Colombani la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - débouté

privé virtuel des avocats le DATE pour le Comptable public du service des impôts des entreprises de [Localité 7], afin d'entendre au visa de l'article L 267 du livre des procédures fiscales: - débouter