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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fdba55fd2f230845e3d693a
13 février 2019
13 février 2019
le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c05
30 novembre 2020
30 novembre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Président, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e5ad85da04f53a3c1d
18 avril 2023
18 avril 2023
la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020031716 APPELANT Monsieur [W] [J], dirigeant de la SASU PY INNOVATION, Né le [Date naissance 2] 1946 à Puerto Rico
Source officielleChambre Commerciale
696f4bd9cdc6046d47f6d89b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JEAN PIERRE MICHEL -LOIC RIOU [Adresse 4] [Localité 5] - [Localité 10] MINISTERE PUBLIC, représentée par Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 11] DÉBATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
12 septembre 2018
/Ricoh Solutions Bureautique, constituée par un associé commun aux deux sociétés et le personnel de la société Eic.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2025 et 3 décembre 2025, l’OGEC Notre Dame de Boulogne, venant aux droits de l’OGEC Association d’éducation populaire Marignan, représenté par Me Le Rioux
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ac39303997245d88909cb3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
23 avril 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentées toutes deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[O] procède à des estimations que la cour n'est pas en mesure de vérifier et qui doivent donc être écartées ; Considérant que la cour retient en revanche les conclusions du cabinet Ricol et Lasteyrie
Source officielleChambre 1-3
5fdb950d53ea1d73bd19a366
21 février 2019
21 février 2019
. *** La SAS Soleil Mer et Montagne exploitait un camping situé [Adresse 3], suivant bail commercial en date du 20 avril 1998, contracté auprès de la SCI du Pont du Riou.
Source officiellechambre des baux ruraux
6163f656c5e1c13d83dae360
20 mars 2008
20 mars 2008
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard RIOU, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
4 mars 2013
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Monsieur RIOUX ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Février 2013, en Chambre du Conseil ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant la société Les 3B et de Me Weigel, représentant la commune d’Aigues-Vives.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l’association Grand Agde, Touristes et habitants ensemble.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01727_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de
Source officiellePage 47 sur 96