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Sur les conduits d'évacuation de fumée de la chaudière, elles font valoir que les interruptions intempestives alléguées n'ont pas été prouvées, car non constatées par l'expert.

Car l'absence de réclamation des loyers dus pendant une période peut être justifiée par la prise en charge, par la société commerciale locataire, d'importants travaux immobiliers au bénéfice de la société

Elle soutient que : - la rédaction d'un nouveau document de consultation des entreprises (DCE) pour le lot n° 10 du marché n'était pas incluse dans son forfait de rémunération, l'article 2.7 du cahier

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pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentés par Maître Barbara DUFRAISSE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Emilie

Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie

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Bertrand GELOT, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Emilie Pecqueur, conseillère Bénédicte Royer, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Pelissero, président de chambre Bénédicte D..., conseiller Emilie

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Cet email faisait suite à celui de Mme [GO] du 14 juin 2018 dans lequel elle indiquait rencontrer des difficultés pour donner des priorités à ses différentes missions.

La charge de la preuve, qui n'est pas inversée par le contrat, relève bien de Cegelec car elle agit afin d'obtenir une indemnisation.

, destiné à accueillir 400 brebis, et un permis de construire une maison d'habitation de berger d'une surface de 71 mètres carrés.

" et " Le Petit Village " tandis que l'exposition quotidienne maximum théorique simulée est supérieure à 30 minutes au droit des hameaux " Les Mottets ", " Les Carderies " et " Le Petit Village ".

Elle relève qu'avant son intervention, la société Sotoco avait fait procéder à des travaux non conformes à la réglementation sur l'amiante, et qu'elle-même a effectué les travaux sur la base du cahier

dans le cahier des charges ainsi que l'aurait souligné le préfet de la Corse-du-Sud le 8 octobre 2014.