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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a91
24 avril 2024
[Y] [S] Représentant : Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT [Adresse 1] Représentant : Me Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
[Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat
69fd71c1cdc6046d47027095
7 mai 2026
[V] [S] Représentant : Me Sabrina OULMI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.C.I.
Première Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af1b
14 août 2024
Par ordonnance du 02 Août 2024, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a rejeté la requête en nullité, déclaré la procédure régulière et la requête recevable
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d5
9 avril 2024
° RG 22/00843 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZPZ [L] [J] / CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Clermont-Ferrand
6881beb753f7f060d28c78b1
23 juillet 2025
première chambre civile de la cour d'appel de Riom, enregistrée sous le n° 23/01714 - décision de première instance : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02990_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2101622 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23LY03448_20241128
28 novembre 2024
B A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant parla SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE- FRIBOURG- VIGIER- SAMSON (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision née le 1er septembre 2023 du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande tendant à la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 18 mars
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé
ORCA_25LY00599_20260223
23 février 2026
Par un jugement n° 2403099 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00081_20221031
31 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 3 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
ORCA_22LY01153_20230327
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, l'obligeant
ORCA_22LY01493_20230313
13 mars 2023
Par un jugement n° 2102137 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.
ORCA_22LY03431_20250317
17 mars 2025
Par un jugement n° 2101438 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.
ORCA_24LY00481_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2100662 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette délibération.
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