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13 196 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a91

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Y] [S] Représentant : Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT [Adresse 1] Représentant : Me Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4b16119f12788f059ccd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd71c1cdc6046d47027095

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [S] Représentant : Me Sabrina OULMI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

Première Présidence

66bd9a181329d1cb8b24af1b

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Par ordonnance du 02 Août 2024, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a rejeté la requête en nullité, déclaré la procédure régulière et la requête recevable

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

° RG 22/00843 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZPZ [L] [J] / CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

première chambre civile de la cour d'appel de Riom, enregistrée sous le n° 23/01714 - décision de première instance : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02990_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un jugement n° 2101622 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03448_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant parla SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE- FRIBOURG- VIGIER- SAMSON (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e70

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00800_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision née le 1er septembre 2023 du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande tendant à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03422_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 18 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01950_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00599_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par un jugement n° 2403099 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00081_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 3 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01151_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01153_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, l'obligeant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01493_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2102137 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03431_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un jugement n° 2101438 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00481_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2100662 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette délibération.

Source officielle

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