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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0de
11 juin 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 21 Avril 2009, enregistré sous le no 09/07 APPELANTE : S.C.I.
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f6
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10
6253cbb6bd3db21cbdd8e122
22 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 Mai 2008, enregistré
6253cbb7bd3db21cbdd8e15b
8 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date
6253cc62bd3db21cbdd8ff19
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 11 Février 2011
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
Instance de Fort-de-France, en date du 01 Juin 2012, enregistré sous le no 11/ A/ 00214.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
Le 15 janvier 2018, la société Forte Laundry and Cleaner a notifié à Mme [N] son licenciement pour faute grave.
Chambre civile
629069b2af520151aa6b0f08
17 mai 2022
État, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01405 ; APPELANTE : S.C.P.
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4534 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
Ils soutiennent que, par voie d'exception, le classement d'une partie de leur terrain en zone rouge du plan de prévention contre le risque d'incendie et de feu de forêt est entaché d'une erreur manifeste
6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
du jugement n° 1520169/5-3 du 7 février 2018 par lequel le tribunal a annulé les listes d'aptitude établies le 22 septembre 2015 pour l'accès des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 11 MAI 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 27 janvier 2012 par la cour d'appel de Fort de
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16 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 Avril 2010, enregistré sous
6253cc2ebd3db21cbdd8f634
17 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 03 janvier 2011, enregistré
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7 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 400 R. G : 12/ 00082 X... C/ Y...
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28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00340 X... C/ Y...
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00468 SCI BIO ESPACE C/ SOCIETE T. I.
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26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Juin 2007, enregistré
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