Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

associés de la SELARL AJAssociés, es qualités de mandataire à l'éxécution de l'accord, domiciliés es qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edouard FABRE de la SCP FOUCAUD

DB CARGO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lorelei GANNAT de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau

FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD

d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS DURALEX INTERNATIONAL FRANCE,... 78007 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FOUCAUD

RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Antoine TCHEKHOFF de la SCP FOUCAUD

maintien au centre de rétention de X se disant [B] [K] né le 16 Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Fouad

Si elle mettait un foulard pour maintenir la tête de Mme [M], c'était pour la soutenir et grâce à cela elle pouvait manger convenablement.

domicilié en cette qualité audit siège SARL TBFE [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège prise en son agence [Adresse 15] SARL FOURCADE

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2003, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur A..., Greffier

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 novembre 2002, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur Y..., Greffier

FORCADE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

septembre 2022, le recteur de l’académie de Lyon s’est fondé, d’une part, sur la fiche d’évaluation administrative du 19 novembre 2019 par laquelle le chef d’établissement du lycée privé Charles de Foucauld

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, au préfet de la Gironde à Mme A et à Me Foucard.

DISTRI [Localité 4] ([Adresse 6]) C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Edith FORCADE, avocat

FORCADE, président, C. ROUGER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: D. FORCADE, président M.

FORCADE, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C.

travail, doit être interprété en ce sens que la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits d'un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard

INTERVENANT VOLONTAIRE :Monsieur Xavier Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par l SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître SCHUHLER CHEMOUILLI, avocat INTIMES :Monsieur Fouad