Par un arrêté du 24 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 18 mars 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M. le préfet de la Moselle saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz

Par un arrêté du 27 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 en tant que, par cet arrêté, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

, refus de délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

En premier lieu, dans ses décisions du 3 décembre 2021, le préfet de la Moselle vise les textes dont il fait application et rappelle les circonstances de l'entrée en France et du séjour de M. et Mme E.

sans délai et de la décision fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Moselle en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et

A ne peut donc utilement invoquer les stipulations précitées de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien. 6.

juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire accrédité COFRAC en France,

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l’expiration de ce délai.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à

[P] [J] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 15 juillet 2025 par le préfet de la Meurthe-Et-Moselle à l'encontre de M.

Par un arrêté du 16 mars 2022, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an

Par un arrêté du 17 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a fixé le pays de destination, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et