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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

65a0ec915bbe450008b2ce8e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdae96a5d67d57cee41099f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté par Me Marie-José GONZALEZ

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c538

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François GONZALEZ, substitué par Me Eliane ADOUL, avocats au barreau de GRASSE INTIMES TRESOR PUBLIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Représenté par Maître Fabien GONZALEZ substituant Maître Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs-CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00170_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C, et de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Ginasservis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02034_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162700a18eff35429d86508

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[Y] [I] était 'malpoli' et coutumier, envers les personnes en question, de vulgarité, utilisant un vocabulaire de salle de garde ('vous me faites chier', 'vous me gonflez', 'vous m'emmerdez' , les traitant

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4083

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc2582

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Janvier 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

08 Mars 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2023 Date de mise à disposition : 06 juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61b0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 prorogée au 08 Avril 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f3a40f8b0008cb73b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Septembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a070fd0451e8318d0ec7d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

18] Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [N] [Z] [Adresse 13] [Localité 20] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

conseiller de la mise en état du 17/09/2015 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 24 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2018, en audience publique, Madame Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb0ce44bbf4ea14b298fea

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

Voir →

Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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