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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats
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3 octobre 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats :
1re chambre sociale
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16 juillet 2025
de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
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4 avril 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame
Pôle 2 - Chambre 1
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19 avril 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
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19 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : Madame Sylvie MAUNAND, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée
Pôle 6 - Chambre 9
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27 novembre 2013
INTIMÉE ASSOCIATION [3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, C0593 et par Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS, R249 COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 2 - Chambre 7
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23 janvier 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller
14e Chambre
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17 avril 2012
DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques
Pôle 2 - Chambre 2
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20 mai 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
Cour d'Appel
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8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
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19 septembre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller
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ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
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6 mars 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES
11e Chambre B
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17 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
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1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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20 janvier 2016
Jean-Jacques X...
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8 juillet 2020
l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller qui en ont délibéré.
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DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président
1ère chambre civile B
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9 décembre 2014
de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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