GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Sur la prise en charge des équipements sportifs, elle rappelle qu'elle a été amenée à faire pratiquer une saisie-attribution et que la contestation de M. Philippe X... a été déclaré irrecevable.

Jérôme Jean-Michel X... ne prouve pas avoir participé au règlement du prix de vente.

paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTE Madame [B] [R] épouse [S] née le 22 Novembre 1945 à [Localité 6] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean

.-23000 GUÉRET n'ayant pas constitué avocat ; --- = oO $ Oo =--- Nous, Martine JEAN, Président de chambre à la COUR D'APPEL de LIMOGES, Vu l'arrêt rendu le 11 février 2013 par la cour d'appel de Limoges

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat

le 28 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Maître Philippe

CHAMBRE ARRET DU 12/06/2003 N° RG : 02/00366 Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 05 Décembre 2001 APPELANT : EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe

Jean Louis X...qui est décédé en 2008 avait lui aussi souscrits des engagements de caution dans les mêmes termes.

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02042

Monsieur Philippe Y... c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A...

Philippe Y...aux entiers dépens avec distraction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWTA Ordonnance n° 2025/M 19 Monsieur [I] [T] représenté par Me Jean-philippe

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/22468 [P] [G] C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.