Antoine Paul X... et Elisabeth Y... se sont mariés en 1932.. Paul X... est décédé le 28 décembre 1937 et son épouse le 31 janvier 1989.

FRANCE N° SIRET : 333 147 767 00037 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Jean-Yves

BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [B] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9]

C/ Mme Jean-Frances Z... épouse X... M. Pierre X...

Les travaux ont été effectués par tranches successives, de 1994 à 2001, donnant lieu à une trentaine de marchés de travaux pour un montant total de 100 millions de francs.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Monsieur Marc

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 170 R. G : 11/ 07393 M. Marc Paul Henri X... C/ Mme Lysiane Irène Y... épouse X...

avocat au barreau de PARIS, toque : E146, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars

fonction de greffier, lors des débats : Madame Sabine C..., Suivant marché public en date du 15 décembre 2003, l'Office Public d'Aménagement et de Construction du Val de Marne, maître de l'ouvrage

A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres DEBERNARD-DAURIAC et GREZE, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ...B ...

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

[E] [T] né le 19 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Marc Djossou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

né le 30 Janvier 1962 à BESANCON (25000) demeurant ..., 33400 TALENCE défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Par acte du 29 juillet 2002 la BNP PARIBAS a assigné devant le Tribunal de Commerce de LYON Corinne X... et Jean-Marc MICHALLAT, en qualité de caution solidaire du prêt du 29