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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mars 2011
SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de
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5 février 2003
Y..., Jean Claude E., Christiane A..., Jean B... A... RG N : 97/00963 - A C... C...
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20 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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23 mars 2011
né le 09 Octobre 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 78520 FOLLAINVILLE DENNEMONT représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT **************** S.A.R.L.
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18 mai 2011
ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
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9 décembre 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
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15 juin 2011
No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
17e Chambre B
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5 décembre 2013
le 22 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.
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6 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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11 janvier 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
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1 décembre 2005
demeurant ... - 69006 LYON Jean-Paul X... demeurant ... - 69300 CALUIRE ET CUIRE Jacques X...
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né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
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19 juillet 2023
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20 juin 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par sa mise
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27 avril 2022
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23 novembre 2011
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17 octobre 2011
Philippe Y...
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6 avril 2011
née le 26 Mars 1969 à CHAMBERY (73000) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
1re chambre 2e section
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11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente
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